Je suis aide-soignante, j'appartiens à la fonction publique hospitalière: j'ai eu une rupture du tendon d'Achille en dehors de mon travail. Pendant combien de temps percevrai-je l'intégralité de mon salaire? Comment cela se passe t-il ensuite si mon médecin prescrit un mi-temps thérapeutique lors de la reprise de mon poste d'aide soignante?

La durée du congé de maladie «ordinaire» peut atteindre un an pour une période de 12 mois consécutifs. Dans la fonction publique hospitalière, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son salaire pendant 3 mois et la moitié de son traitement pendant les 9 mois suivants ( sauf s'il a 3 enfants à charge il perçoit alors les 2/3 de son salaire durant ces 9 mois).

Le comité médical est obligatoirement saisi au cours de la procédure des congés de maladie ordinaire:

• Pour l'octroi d'un nouveau congé maladie au delà de 6 mois consécutifs.
  
  
• A l'expiration de 12 mois de congé consécutifs pour statuer sur la reprise, la mise en disponibilité ou la mise en retraite.

La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a instauré la possibilité de reprendre à mi-temps thérapeutique après 6 mois consécutifs d'arrêt pour la même maladie.
Jusqu'à récemment la reprise à mi-temps thérapeutique n'était possible que dans le décours d'un congé longue maladie, CLM, ou congé longue durée, CLD.

Désormais ce mi-temps thérapeutique peut intervenir après un congé de maladie ordinaire.

Ce mi-temps est un temps partiel thérapeutique, qui ne peut pas être inférieur au mi-temps, mais peut être égal par exemple à un 3/5ème de temps...

Important :
Le bénéfice du mi-temps thérapeutique est accordé par période de 3 mois au moins et 6 mois au plus.

Mise à jour 12 Novembre 2007