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Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Santé au travail dans la fonction publique: questions à des médecins spécialisés en santé au travail > J'ai une spondylarthrite ankylosante depuis 1982, secondaire à une RCH, recto-colite hémorragique. Je suis toujours en activité: puis-je avoir un congé longue maladie,tout en gardant mon salaire d'aide-soignant de la fonction publique?
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J'ai une spondylarthrite ankylosante depuis 1982, secondaire à une RCH, recto-colite hémorragique. Je suis toujours en activité: puis-je avoir un congé longue maladie,tout en gardant mon salaire d'aide-soignant de la fonction publique?

La recto-colite hémorragique figure effectivement sur la liste des affections qui ouvre droit au congé de longue maladie ( arrêté du 14 mars 1986), dans la mesure où vous êtes dans l'impossibilité d'exercer votre métier d'aide-soignant.

Le Congé Longue Maladie, CLM, est accordé (article 41-3 du statut de la fonction publique hospitalière) si «la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée».

Durant un congé de longue maladie le fonctionnaire de la fonction publique hospitalière perçoit:

  • Un salaire «plein traitement» durant 1 an.

  • puis un salaire demi traitement durant 2 ans,
    ou 2/3 de son salaire durant ces 2 années, s'il a 3 enfants à charge.

Ces informations peuvent être consultées dans l'ouvrage suivant:
«Commentaire du statut de la fonction publique hospitalière»
Albert Faure/Muriel Le Jeune

Mise à jour 17 Novembre 2007

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