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Santé au travail dans la fonction publique: questions à des médecins spécialisés en santé au travail
Fonction publique de l'état, fonction publique des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière: accidents du travail, maladies «contractées ou aggravées en service», c'est à dire maladies professionnelles... 1. Je suis professeur d'électronique dans la fonction publique d'état. Je passe beaucoup d'heures devant un écran d'ordinateur, je manipule des produits tels que le perchlorure de fer. Je suis sans cesse exposé au bruit. Je suis un travailleur comme les autres, mais je n'ai jamais passé de visites médicales du travail depuis 10 ans. Comment faire pour bénéficier d'un suivi en santé au travail?
Les textes prévoient théoriquement cette surveillance médicale, mais en pratique, il faut bien constater que la médecine du travail pour les enseignants n'est pas actuellement assurée. Vous pouvez... 2. Je suis fonctionnaire de la fonction publique d'état: préfecture de police. Mon médecin traitant a demandé un CLM congé de longue maladie pour 6 mois, à la suite de 3 mois d'arrêt maladie. Ce CLM vient de m'être accordé. Que va t-il se passer dans 6 mois si je ne peux pas reprendre mon travail? Est-ce que je pourrais avoir une autre proposition de poste de travail, car mon poste actuel est incompatible avec mon état de santé. J'ai une maladie rare qui risque de devenir invalidante.
Un congé de longue maladie, CLM est accordée à un fonctionnaire pour une maladie qui figure dans l'arrêté du 14 mars 1986.C'est le comité médical qui décide d'accorder ou non un congé de longue... 3. Je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière: je présente des troubles du rythme et de la conduction cardiaque: puis-je obtenir un congé de longue maladie en raison de cette pathologie?
Les troubles du rythme et de la conduction invalidants figurent bien sur la liste des affections fournie par l'arrêté du 14 mars 1986, dans le paragraphe «maladies cardiaques et vasculaires». 4. J'ai été victime d'un accident de travail en avril 2005 ( accident vasculaire cérébral): je suis infirmière dans la fonction publique: j'ai de graves séquelles, la reprise du travail sera impossible. Mon état est stabilisé depuis la dernière expertise ( IPP probable entre 50 et 80%). Dans le cas d'une mise à la retraite, que vais-je percevoir?
Un agent titulaire de la fonction publique qui se trouve dans l'impossibilité définitive, absolue, de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure, infirmité grave peut être radié des... 5. Je suis aide-soignante, j'appartiens à la fonction publique hospitalière: j'ai eu une rupture du tendon d'Achille en dehors de mon travail. Pendant combien de temps percevrai-je l'intégralité de mon salaire? Comment cela se passe t-il ensuite si mon médecin prescrit un mi-temps thérapeutique lors de la reprise de mon poste d'aide soignante?
La durée du congé de maladie «ordinaire» peut atteindre un an pour une période de 12 mois consécutifs. Dans la fonction publique hospitalière, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son salaire... 6. Titulaire de la fonction publique territoriale, j'ai été victime d'un accident du travail en 1986, je suis titulaire d'une Allocation Temporaire d'Invalidité depuis 1990. Mon état de santé s'aggravant, puis-je faire revoir ce taux d'invalidité?
Oui, vous pouvez effectuer une demande de révision de cette allocation temporaire d'invalidité. 7. Je suis éducatrice dans la fonction publique hospitalière, et suis en arrêt depuis 2 mois pour des problèmes de dos: je ne peux plus exercer mon métier d'éducatrice. Mon employeur m'a conseillé un nouveau poste de travail, dans une autre fonction: est-ce que je risque de perdre une partie de mon salaire lors de ce changement de poste?
Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté. Si l'aménagement du poste n'est pas possible, le fonctionnaire doit être reclassé... 8. Je suis professeur certifié titulaire et viens d'être opérée d'une hernie discale L4/L5 latérale gauche, je voudrais savoir s'il peut s'agir d'une maladie professionnelle après 14 ans de travail?
Dans la fonction publique d'état, la maladie professionnelle est apppelée maladie contractée en service.Le régime des fonctionnaires relève des dispositions de l'article 34, 2°, 3° et 4°, deuxième... 9. J' ai été opérée en mars 2007des tendons sous et sus épineux qui étaient rompus avec calcification osseuse de l'épaule droite. Je suis salariée de la fonction publique hospitalière: aide soignante dans un hôpital, depuis plus de 30ans. Puis-je bénéficier d'une maladie professionnelle?
Le tableau n°57 des maladies professionnelles indemnise les «affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail», notamment les pathologies de l'épaule». Mais pour les... 10. J'ai une spondylarthrite ankylosante depuis 1982, secondaire à une RCH, recto-colite hémorragique. Je suis toujours en activité: puis-je avoir un congé longue maladie,tout en gardant mon salaire d'aide-soignant de la fonction publique?
La recto-colite hémorragique figure effectivement sur la liste des affections qui ouvre droit au congé de longue maladie ( arrêté du 14 mars 1986), dans la mesure où vous êtes dans l'impossibilité... 11. J'ai été reconnu inapte à mon poste de jardinier au sein d'une collectivité territoriale, suite à des opérations au niveau des genoux. Mon employeur a proposé un reclassement que j'ai accepté. Depuis quelques mois mon état de santé s'est amélioré, j'ai passé une expertise qui a conclu que je suis apte à reprendre mon ancien poste de jardinier. Le chirurgien qui m'a opéré a fait les mêmes conclusions, mais le médecin du travail s'oppose à cette décision. En a t-il le droit?
Dans la fonction publique territoriale le médecin du travail donne seulement un avis. Seuls les médecins agréés par la préfecture peuvent conclure à une aptitude ou une inaptitude pour un salarié de... 12. Est-il exact que les visites médicales de médecine du travail de reprise après accident du travail, maladie professionnelle ou maternité ne sont pas obligatoires dans la fonction publique territoriale? Sur quel texte repose cette disposition? Quelles sont les habitudes dans ce domaine?
Effectivement les visites médicales de reprise ne sont pas obligatoires après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité, dans la... 13. Dans la fonction publique hospitalière, dans quels cas un congé de longue maladie est-il accordé?
Pour obtenir un congé de longue maladie dans la fonction publique hospitalière, l'agent doit avoir une affection énumérée dans la liste fournie par l'arrêté du 14 mars 1986. 14. Un salarié de la fonction publique hospitalière peut-il bénéficier, tout comme un salarié du privé, d'une pension d'invalidité et continuer à travailler à temps partiel?
Si la commission de réforme classe le salarié de la fonction publique hospitalière dans le 1er groupe: «invalides capables d'exercer une activité rémunéré», le salarié perçoit une allocation... 
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