L'attestation d'exposition concerne t-elle tous les ACD, Agents Chimiques Dangereux, ou seulement les CMR , Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction?

Une attestation d'exposition doit être remise à tout salarié qui quitte l'entreprise, dès l'instant qu'il a été exposé à un Agent chimique Dangereux, ou à un agent Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction.

• Pour les Agents Chimiques Dangereux, ACD:
  
  L'attestation d'exposition répond à l'article R.231-54-16 du code du travail.
  
  «Une attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux tels que définis au I (a) du présent article, remplie par l'employeur et le médecin du travail, est remise au travailleur à son départ de l'établissement, quel qu'en soit le motif».
  
  
  
  
  
• Pour les agent Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR:
  
  L'attestation d'exposition répond à l'article R.231-56-11 du code du travail.
  
  
  

Important :
Tous les salariés exposés sont concernés, quel que soit leur contrat de travail:
Contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, stagiaire..

Mise à jour le 5 Mai 2007
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