Je suis membre d'une association crèche parentale, une employée de la crèche ne fournit jamais son carnet de vaccination lors des visites médicales de santé au travail, car elle l'a égaré. Le médecin du travail note régulièrement sur le certificat d'aptitude «apte sous réserve des vaccinations». Quelles sont nos obligations en tant qu'employeur?

Conformément à l'article L. 3114-4 du code de la santé publique, les salariés qui travaillent dans les établissements de protection maternelle et infantile, dans les établissements de garde d'enfants d'âge préscolaire doivent être obligatoirement à jour des vaccins diphtérie tétanos polio et hépatite B.

L'arrêté du 6 mars 2007 rappelle:

Important :
«Le médecin du travail apprécie individuellement le risque en fonction des caractéristiques du poste et prescrit les vaccins nécessaires.
Avant son entrée en fonction, la personne visée par l'article L. 3114-4 du code de la santé publique doit apporter la preuve qu'elle a bénéficié des vaccinations exigées.
A défaut, elle ne peut exercer une activité susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents biologiques, tant que les conditions d'immunisation ne sont pas remplies.»

[important]La preuve de la vaccination est apportée par la présentation d'une attestation médicale qui doit comporter:[fin important]

• La dénomination de la spécialité vaccinale utilisée.
  
  
• Le numéro de lot du vaccin.
  
  
• Les doses, et les dates des vaccins.
  
  
  

[important]Par conséquent cette employée de crèche doit être à jour des vaccinations obligatoires pour pouvoir travailler. [fin important]

Pour une personne qui travaille déjà, ce qui est le cas de cette employée de crèche,
il n'y a pas d'inaptitude temporaire durant le temps nécessaire à l'immunisation à condition de commencer la vaccination.

Les vaccins obligatoires peuvent être réalisés par le médecin du travail, ou tout médecin au choix de l'intéressé.

Les preuves de l'immunisation doivent être remises au médecin du travail.

Une personne qui a égaré son carnet de vaccination ou toute attestation justifiant que la vaccination a bien été réalisée par le passé, peut prendre contact avec le médecin qui a effectué les vaccins, afin qu'il établisse une nouvelle carte de vaccination.

Selon l''arrêté du 6 mars 2007
Une personne qui justifie, par la présentation d'un certificat médical, d'une contre indication à une ou plusieurs vaccinations pourra être exemptée de l'obligation de vaccination.
Le médecin du travail va alors apprécier le caractère temporaire ou non de la contre indication.
Il va proposer, s'il y a lieu, un changement d'affectation pour la personne concernée.

Mise à jour le 23 Mars 2007