Un bureau de médecin peut-il être sans lumière naturelle juste avec une Ampoule Megaman Nature Color 6500K Lumière du jour IRC 965 et sans ventilation naturelle, sans fenêtre, avec seulement une VMC (Ventilation Mécanique Controlée)?

Les conditions d'éclairement de votre bureau ne sont pas conformes au code du travail: en effet, selon l'article R. 235-2: les bâtiments doivent être conçus et disposés de manière à ce que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans le cas où la nature technique des activités s’y oppose.

Par ailleurs l'article R. 235-2-1 précise:
Les locaux destinés à être affectés au travail doivent comporter à hauteur des yeux des baies transparentes donnant sur l’extérieur sauf en cas d’incompatibilité avec la nature des activités envisagées.

L'article R. 232-7-2 du code du travail indique les valeurs minimales des niveaux d'éclairement mesurés au plan de travail :
«Pour les locaux aveugles ( sans fenêtre) : les valeurs minimales d'éclairement sont de 200 lux.
Dans les zones de travail, le niveau d'éclairement doit en outre être adapté à la nature et à la précision des travaux à exécuter»

Concernant la ventilation
Un bureau est considéré comme un local à pollution non spécifique (article R. 232-5-1 et R. 235-2 du code du travail), c'est à dire que la pollution est liée à la seule présence humaine:
Dans ce cas, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.

Mise à jour 10 mars 2008
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