Ma secrétaire cumule deux mi temps (20h - 20h) et occupe le même poste de travail chez ses deux employeurs. Dois-je obligatoirement adhérer à un service de santé au travail (établir les déclarations mensuelles, payer les cotisations) étant précisé qu'elle passe les visites médicales chez son autre employeur (qui adhère à un service médical différent du mien), qui a plusieurs salariés alors que chez moi il n'y a pas d'autre salarié?

Il est admis qu'un salarié qui occupe le même poste de travail chez deux employeurs différents n'a pas à passer des visites médicales pour ses deux employeurs.

Habituellement c'est l'employeur principal (c'est à dire l'employeur pour lequel le salarié effectue le plus d'heures de travail) qui prend en charge l'adhésion au service de santé au travail.

Le salarié remet alors un double de sa fiche d'aptitude à son autre employeur.

Important :
Article R. 4624-14 du code du travail (ancien article R. 241-48 du code du travail,II alinéa 6 de l'article).
La dispense d’examen médical d’embauche peut s'appliquer, en cas de pluralité d'employeurs,
sous réserve que ceux-ci aient conclu un accord prévoyant notamment les modalités de répartition de la charge de la surveillance médicale.

Le fait que vous n'ayez pas d'autre salarié n'est pas une raison pour que ce ne soit pas vous qui fassiez la démarche d'adhésion auprès du service de santé au travail.

Mise à jour 9 mai l 2008
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