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Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Organisation de la santé au travail, visites médicales de santé au travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail > Je travaille comme agent d'entretien depuis novembre 2006 avec un contrat d'avenir pour 2 ans. Mes radios mettent en évidence une sacralisation de L5 et une discopathie L5-S1 sévère, je ne parviens pas à tenir ce poste de travail. Mon employeur préte
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Je travaille comme agent d'entretien depuis novembre 2006 avec un contrat d'avenir pour 2 ans. Mes radios mettent en évidence une sacralisation de L5 et une discopathie L5-S1 sévère, je ne parviens pas à tenir ce poste de travail. Mon employeur prétend que je ne peux pas bénéficier de visite médicale avec le médecin du travail, pour dire si je suis apte ou non à ce poste étant donné que je suis titulaire d'un contrat d'avenir. Est-ce vrai?

Le salarié en contrat d'avenir est soumis aux mêmes règles légales et conventionnelles que les autres salariés de l'organisme, et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, par conséquent il doit bénéficier d'une visite médicale d'embauche avec le médecin du travail de l'entreprise.

Un salarié titulaire d'un contrat d'avenir doit bénéficier d'une visite médicale d'embauche,
Conformément à l'article R. 241-48 du code du travail qui précise:
«La visite d'embauche doit avoir lieu, pour tous les salariés, quelle que soit la durée du contrat de travail..»

Important :
Un des buts de la visite médicale d'embauche est de vérifier que le salarié est médicalement apte à effectuer le travail proposé par l'employeur.

Le contrat d'avenir s'adresse:

  • Aux bénéficiaires du RMI.

  • Aux bénéficiaires de l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS).

  • Aux bénéficiaires de l'Allocation de Parent Isolé (API).

  • Aux bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

[important]Un contrat d'avenir est destiné à favoriser le retour à l'emploi, il porte sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits.[fin important]

Le contrat d'avenir est conclu pour 2 ans, et peut être renouvelé dans la limite de 12 mois.

Suivre le lien suivant pour connaître toutes les caractéristiques du contrat d'avenir:
http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/contrats-travail/contrat-avenir-996.html

Mise à jour 15 Juin 2007
http://www.atousante.com

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