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Organisation de la santé au travail, visites médicales de santé au travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail
Les visites médicales d'embauche, les visites périodiques, les visites de reprise, les visites de pré reprises, et les visites occasionnelles (demandées par le salarié ou l'employeur). 1. Un infirmier libéral récemment installé doit-il passer une visite médicale du travail?
Dès l'instant que l'infirmier n'est pas salarié, il n'est pas tenu d'adhérer à un service de santé au travail et de bénéficier d'un suivi par un médecin de santé au travail. 2. Un employeur peut-il demander ou conseiller au salarié une visite de pré reprise quand son état de santé au retour va necessiter un aménagement de poste ?
La visite de pré reprise ne peut être demandée que par le salarié lui même, le médecin traitant ou le médecin conseil de la Sécurité sociale. 3. Puis-je demander à passer une visite médicale avec le médecin du travail car je présente des lombalgies répétitives sur un poste de caisse mal conçu: chaque semaine, je passe 30 heures comme caissière en position debout ?
Selon l'article R. 4624-18 du code du travail, tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande. 4. Je vais travailler en tant qu'auxiliaire de vacances dans une banque cet été, j'ai reçu aujourd'hui un courrier me demandant de renvoyer, avec mon contrat signé, une attestation de visite médicale obligatoire et datant de moins de 6 mois ( visite scolaire, universitaire ou médecin de famille). L'attestation pré remplie m'a été adressée par mon futur employeur: «je soussignée Dr ...certifie que Mr...est apte à travailler pour ( nom de la banque) en tant qu'auxiliaire de vacances.» Être auxiliaire de vacances dans cette banque signifie que je vais être en contrat à durée déterminée à raison de 35 heures par semaine. L'an dernier, j'ai déjà travaillé dans les mêmes conditions dans cette banque, mon employeur avait également exigé ce certificat médical du médecin traitant. Mon employeur a-t-il le droit d'exiger une visite médicale préalable, en dehors de la visite chez le médecin du travail ? Sachant que l'an dernier, pour le même type de contrat j'avais ensuite passé une visite avec le médecin du travail?
Seul le médecin du travail peut délivrer un certificat d'aptitude à un poste de travail. La visite préalable avec un médecin qui n'est pas médecin du travail ne présente aucun intérêt. 5. Un salarié français expatrié dans un pays de l'Union Européenne est-il soumis à la visite médicale périodique? Si oui, qui doit l'organiser et de quelle manière?
Ce salarié est soumis à la visite médicale du travail conformément au code du travail français, uniquement dans la mesure où il est employé par une entreprise française, soumise au droit du travail... 6. Un professeur de yoga est-il obligé de passer des visites médicales du travail?
Quel que soit le métier exercé, dès l'instant qu'une personne est salariée, elle doit passer des visites médicales de santé au travail. L'enseignement du yoga n'échappe pas à cette règle. 7. Je suis salarié depuis plus de 2 ans dans un cabinet dentaire. Sur mon contrat CNE et mes fiches de paie, j’exerce le poste d’hôtesse d’accueil – réceptionniste. Mais, je suis amenée à effectuer de nombreuses autres tâches (comme le ménage) qui n’entrent pas dans les fonctions prévues par le contrat. Je n’ai jamais passé de visite médicale. Après maintes réclamations, mon employeur m’a affirmé que c’était à moi de faire les démarches nécessaires. J’ai alors découvert qu’il n'adhérait à aucun service de santé au travail. Il refuse toujours de s’inscrire dans un service de santé au travail. Or je travaille dans de mauvaises conditions, je suis exposé à des agents biologiques qui proviennent du sang et autres liquides organiques des patients, je manipule des produit chimiques, je suis exposée à des moisissures qui résultent d'infiltration d'eau: tout cela entraîne de graves problèmes de santé. Les médecins que j'ai consultés m'ont dit que je ne pouvais pas continuer dans mon état, mais aucun ne peut prendre de décision et tous me renvoient vers le médecin du travail, que je n'ai pas. Que puis-je faire ? Quels sont mes droits?.
Dans ce cas il faut alerter l'inspecteur du travail, afin qu'il demande à votre employeur d'adhérer à un service de santé au travail. 8. Ma secrétaire cumule deux mi temps (20h - 20h) et occupe le même poste de travail chez ses deux employeurs. Dois-je obligatoirement adhérer à un service de santé au travail (établir les déclarations mensuelles, payer les cotisations) étant précisé qu'elle passe les visites médicales chez son autre employeur (qui adhère à un service médical différent du mien), qui a plusieurs salariés alors que chez moi il n'y a pas d'autre salarié?
Il est admis qu'un salarié qui occupe le même poste de travail chez deux employeurs différents n'a pas à passer des visites médicales pour ses deux employeurs. 9. Pour le travail de nuit une visite médicale particulière est nécessaire: je voudrais connaître le contenu de cette visite médicale?
Pour les salariés qui travaillent de nuit c'est la fréquence des visites médicales qui change: elle est semestrielle : les personnes concernées bénéficient donc d'une visite médicale au moins tous... 10. Nous sommes une société de production de cinéma à Paris: quelles démarches faut-il effectuer pour que les salariés de l'entreprise bénéficient des visites médicales de santé au travail: embauche, visites périodiques?
Votre société doit adhérer à un service de santé au travail. Les services de santé au travail ont des compétences à la fois géographiques et territoriales. 11. Infirmière dans un institut pour enfants, je dois organiser les visites médicales obligatoires pour les 50 salariés. Le centre de santé au travail auquel nous sommes rattachés, se trouve à 10 kms de l'établissement. La direction souhaite que ces visites soient organisées au sein de l' établissement. Cela est-il possible?, le medecin peut-il refuser?
Le médecin est libre d'accepter ou de refuser de se déplacer dans votre entreprise pour effectuer les visites médicales, en fonction des locaux qui seront mis à sa disposition, des conditions... 12. Je suis actuellement en arrêt maladie, mon employeur me demande de me rendre à une visite de pré reprise avec le médecin du travail. Mon employeur peut-il m'imposer de me rendre à une visite de pré reprise?
Un employeur n'est pas autorisé à convoquer un salarié pour une visite de pré reprise, c'est à dire à imposer une visite médicale au salarié alors qu'il est en arrêt de travail: c'est seulement le... 13. Infirmière de Santé au Travail et Médecin de Prévention Professionnel doivent également avoir des visites médicales de santé au travail : quel médecin du travail pour le personnel d'un Service de Santé au Travail d'Etablissement ?
L'établissement doit adhérer à un service de santé au travail interentreprises pour le suivi du médecin du travail. 14. Nous sommes une entreprise de nettoyage qui emploie des personnes qui vont travailler chez différents clients. Notre population est disséminée dans tout le département et n'a bien souvent que de faibles capacités de déplacement. Comment faire pour organiser au mieux la médecine du travail? Est-il possible que chacun de nos salariés soit convoqué à la médecine du travail la plus proche de son domicile?
Un employeur peut adhérer à un autre service de santé au travail, pour des salariés qui sont éloignés du siège social de l’entreprise, conformément à la circulaire du 5 février 2007, uniquement si... 15. Je suis présidente d'une association sportive (gymnastique d'entretien), association à but non lucratif. Je viens d'embaucher un salarié qui ne travaille que 3 heures par semaine. Dois-je nécessairement adhérer à un service de santé au travail pour le suivi de ce salarié bien qu'il ne travaille qu'à temps très partiel? Ce salarié effectue également 3 heures de travail hebdomadaire au même poste de travail, professeur de sport, pour un autre employeur. Doit-il passer une visite médicale pour chacun des employeurs?
Tout salarié doit bénéficier d'un suivi médical de santé au travail, même s'il ne travaille qu'à temps très partiel. 16. Je travaille dans une entreprise de peinture: nous sommes 9 employés et n'avons pas passé de visites médicales depuis plus de 6 ans: est-ce normal?
Vous auriez dû effectivement passer des visites médicales:Il faut que votre employeur adhère à un service de santé au travail pour que le suivi médical des salariés de l'entreprise soit assuré. 17. Dans le cadre d’une visite de reprise du travail, un employé peut-il demander directement au médecin du travail un rendez-vous de visite de reprise sans passer par l’employeur ou sans l’en informer?
Un salarié peut effectivement demander directement une visite de reprise au service de santé au travail, si l’employeur n’effectue pas la démarche. Dans ce cas, il doit en avertir son employeur. 18. Médecin du travail nouvellement arrivé dans un hôpital, je voudrais savoir si la visite de reprise peut avoir lieu dans les 8 jours (comme c'est le cas dans le privé), et si un agent non soumis à SMR, Surveillance médicale Renforcée, doit obligatoirement avoir sa visite d'embauche avant sa prise de poste?
Dans la fonction publique hospitalière, tout agent doit faire l'objet d'un examen médical avant sa prise de poste, donc avant son embauche. Une visite médicale de reprise doit avoir lieu au plus... 19. Comment savoir de quel médecin du travail je dépends ?
Votre employeur doit être en mesure de vous fournir les coordonnées du service de santé au travail auquel il adhère, et du médecin du travail qui assure le suivi des salariés de l’entreprise. 20. Je suis médecin: une de mes patientes, enseignante en école primaire, a un problème lié à son activité professionnelle. Elle n'a jamais bénéficié de visite médicale du travail, est-ce normal? Où dois-je l'adresser pour sa prise en charge?
Les personnes qui travaillent dans l'éducation nationale ne bénéficient d'aucune surveillance médicale de santé au travail. Il donc normal que cette patiente n'ait jamais passé de visite médicale de... 21. Je suis en CDD pour six mois sans période d'essai: mon employeur ne m'a pas fait passer de visite médicale d'embauche: puis-je rompre mon contrat de travail compte tenu de l'absence de cette visite médicale d'embauche?
Selon l'article R. 241-48 du code du travail la visite d'embauche doit avoir lieu pour tous les salariés, quelle que soit la durée du contrat de travail. Un salarié peut prendre l'initiative de... 22. Lors d'une visite médicale de pré reprise le médecin du travail est-il tenu de remettre un certificat d'aptitude au salarié et à l'employeur?
La visite de pré reprise a lieu alors que vous êtes encore en arrêt, votre contrat de travail est donc suspendu, par conséquent le médecin du travail ne peut pas vous délivrer un certificat... 23. Quelles sont les obligations spécifiques en matière de visite médicale pour les chauffeurs routiers des entreprises de transport de marchandise? Périodicité des visites de santé au travail, renouvellement du permis de conduire par la préfecture?
Les chauffeurs poids lourds des entreprises de transport de marchandise qui conduisent la journée, passent une visite médicale de médecine du travail au moins tous les 2 ans, dès l'instant qu'ils ne... 24. Je travaille en Contrat à Durée Déterminée, CDD, depuis le 1 mars 2007: à ce jour je n'ai pas passé de visite médicale du travail, est-ce normal?
Tout salarié d'une entreprise, quel que soit son contrat de travail, CDD, Contrat à Durée Déterminée ou Contrat à Durée Indéterminée , CDI, doit passer une visite médicale d'embauche. 25. Quelle est la responsabilité de l’employeur ou du service de santé au travail en cas d’accident de trajet d’un salarié convoqué en visite médicale sur son temps personnel?
Lorsqu'il se rend à une visite médicale de médecine du travail, le salarié est placé sous la responsabilité de son employeur, même si cette visite se déroule en dehors des heures habituelles de... 26. Je travaille comme agent d'entretien depuis novembre 2006 avec un contrat d'avenir pour 2 ans. Mes radios mettent en évidence une sacralisation de L5 et une discopathie L5-S1 sévère, je ne parviens pas à tenir ce poste de travail. Mon employeur prétend que je ne peux pas bénéficier de visite médicale avec le médecin du travail, pour dire si je suis apte ou non à ce poste étant donné que je suis titulaire d'un contrat d'avenir. Est-ce vrai?
Le salarié en contrat d'avenir est soumis aux mêmes règles légales et conventionnelles que les autres salariés de l'organisme, et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, par conséquent... 27. Existe t- il une obligation de visite médicale pour un stagiaire qui effectue un stage de quinze jours dans une entreprise?
Habituellement les stagiaires ne passent pas de visites médicales, sauf s'ils doivent occuper un poste à risque, dans ce cas la convention de stage précise qu'une visite médicale est obligatoire. 28. Un de mes salariés montre des signes de détresse psychologique: puis-je moi même, en tant qu'employeur, solliciter un rendez-vous auprés du médecin du travail afin qu'il reçoive ce salarié?
Conformément à l'article R.241-49 du code du travail ( décret n°2004-760 du 28 juillet 2004, art 28), «tout salarié bénéficie d'un examen médical à la demande de l'employeur ou à sa demande. Cette... 29. Je travaille depuis 2004 dans la même entreprise, depuis cette date je n'ai passé qu'une visite médicale. Mon employeur a t-il le droit de me faire travailler?
Les visites médicales du travail sont obligatoires, comme le stipule le code du travail dans ses articles R. 241-48 et R. 241-49. 30. Comment se déroule une visite médicale de santé au travail, quels examens sont effectués?
Une visite médicale de santé au travail comporte généralement un entretien, un examen clinique et des examens complémentaires. 31. Comment est assuré le suivi médical des salariés qui travaillent en province, alors que le siège de leur entreprise est à Paris?
La circulaire DGT N°01 du 5 février 2007 précise les possibilités d'organisation de la santé au travail pour des salariés et des sites de travail éloignés de l'établissement employeur, ce qui est le... 32. Je suis assistante maternelle agréée depuis 8 ans, je n'ai jamais passé de visite médicale de médecine du travail, à qui dois-je m'adresser pour en passer une?
A l'heure actuelle, il n'existe pas de surveillance médicale au titre de la médecine du travail pour les assistantes maternelles qui travaillent à leur domicile. 33. Ai-je le droit de refuser de passer les visites médicales de médecine du travail, ai-je le choix de l'organisme ou du médecin pour réaliser les examens complémentaires prescrits à l'occasion des visites médicales de santé au travail?34. Mon employeur adhère à un service de santé au travail, mais ne me remet pas les convocations pour les visites médicales, par conséquent je ne passe pas de visite, que risque t-il?
Tout employeur doit adhérer à un service de santé au travail, mais doit également s'assurer que ses salariés sont convoqués aux visites médicales et se rendent effectivement à ces visites. 35. Un salarié qui demande une visite au médecin du travail doit-il obligatoirement en informer son employeur? Dans la mesure où il en informe son employeur, cette visite peut-elle avoir lieu durant son temps de travail?
Une visite médicale occasionnelle, donc facultative, peut-être demandée par le salarié, l'employeur, ou le médecin du travail. 
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