Rechercher

HONcode | Actualités | Forum | Interroger un spécialiste ( FAQ ) | Liens utiles | Nos partenaires

Vous êtes ici : 

Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Maladies professionnelles: questions à des médecins spécialisés en santé au travail > Peut-on faire en même temps une procédure d'inaptitude et une déclaration de maladie professionnelle?
Version imprimable (nouvelle fenêtre) | Envoyer à un ami

Peut-on faire en même temps une procédure d'inaptitude et une déclaration de maladie professionnelle?

Ce sont deux démarches différentes qui ont des objectifs différents: par conséquent, il est tout à fait possible d'effectuer une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la sécurité sociale tandis qu'une procédure d'inaptitude à votre poste de travail est en cours dans votre entreprise.

La procédure d'inaptitude concerne l'aptitude à votre poste de travail dans votre entreprise, elle se déroule entre vous et votre entreprise, alors que la demande de reconnaissance de maladie professionnelle a pour but de faire reconnaître votre maladie comme étant d'origine professionnelle, elle se déroule entre vous et la caisse de sécurité sociale.

Important :
Si vous êtes licencié pour inaptitude à votre poste de travail en raison d'une maladie professionnelle, les indemnités de licenciement sont doublées, tout comme dans le cas d'un accident du travail.

Mise à jour 23 mars 2008
http://www.atousante.com

Haut de la page
Publicité



Newsletter