J'ai des douleurs au niveau du dos car je présente une discopathie, puis-je envisager une déclaration de maladie professionnelle?

Pour être indemnisée au titre d'une maladie professionnelle la pathologie présentée par le salarié,ainsi que le poste de travail occupé doivent répondre précisément aux critères définis dans les tableaux de maladie professionnelle n°97, ou n°98 .

>> Pour le tableau n° 97 >> Pour le tableau n° 98

Les tableaux de maladies professionnelles 97 et 98 définissent un certain nombre de critères qui doivent tous être réunis pour permettre une reconnaissance de la maladie dans le cadre des tableaux:

• Il doit s'agir d'une affection chronique: par consensus professionnel, une affection chronique du rachis lombaire est définie par une durée au moins égale à 3 mois.
  
  
• La sciatique ou la radiculalgie crurale doit être provoquée par une hernie discale de topographie concordante avec l'atteinte radiculaire:
  
  
  • Pour la sciatique, il faut que la hernie discale soit de niveau L4-L5 ou L5-S1;
    
    
  • Pour la radiculalgie crurale, il faut que la hernie discale soit de niveau L2-L3, ou L3-L4, ou L4-L5.
    
    
    
• La hernie discale doit être qualifiée explicitement dans le compte rendu de l'examen radiologique:scanner, ou IRM.
  
  
  
• La durée d'exposition au risque est de 5 ans, le délai de prise en charge est de 6 mois, pour les travaux inscrits sur la liste limitative correspondante.
  
  

 Pour le tableau n° 97

La liste limitative des travaux comporte les travaux et types d'engins exposant habituellement le corps entier aux vibrations de basse et moyenne fréquence ( 2 à 10 Hz), quelle que soit leur taille ou leur puissance.

Pour les travaux et types d'engins non visés au tableau, le dossier doit être soumis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles ( CRRMP).

 Pour le tableau n° 98

La liste limitative comporte les travaux exposant habituellement à la manutention manuelle de charges lourdes.

Aucune norme n'a été retenue dans le tableau.
Les normes du code du travail valables pour le port occasionnel ( 30 kgs pour les hommes et 15 kgs pour les femmes) ne peuvent pas être applicables pour l'estimation du risque puisque le tableau vise des travaux habituels.

Il convient d'évaluer la charge unitaire, mais également le tonnage journalier, et les distances de transfert manuel.

[important]Les tableaux n°97 et n°98 sont consultables sur AtouSante.

[fin important]

Important :
Si les conditions médicales du tableau sont remplies, mais les conditions administratives ne le sont pas: durée d'exposition au risque, délai de prise en charge, liste limitative des travaux, le dossier est transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles.

Mise à jour 23 Juin 2007
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