Accèder au contenu du site
|
Accèder aux principales rubriques du site
|
Accèder aux services
|
Accèder à la recherche
|
Accèder aux outils transversaux
|
Raccourcis clavier (nouvelle fenetre)
Quel est le rôle de la Caisse de sécurité sociale lors d'un licenciement pour inaptitude?
La caisse de sécurité sociale n'intervient pas dans une procédure de licenciement pour inaptitude. C'est le médecin du travail, et lui seul, qui peut délivrer un avis d'inaptitude à un salarié. Mise à jour 23 mai 2008
|
![]() |