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Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Licenciement: inaptitude au poste de travail, etc > Quel est le rôle de la Caisse de sécurité sociale lors d'un licenciement pour inaptitude?
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Quel est le rôle de la Caisse de sécurité sociale lors d'un licenciement pour inaptitude?

La caisse de sécurité sociale n'intervient pas dans une procédure de licenciement pour inaptitude.

C'est le médecin du travail, et lui seul, qui peut délivrer un avis d'inaptitude à un salarié.
Mais il arrrive que le médecin conseil de la caisse de sécurité sociale adresse un assuré au médecin du travail afin d'envisager un licenciement pour inaptitude.

Mise à jour 23 mai 2008
http://www.atousante.com

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