Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude à un poste de travail, la lettre de licenciement doit-elle être adressée en recommandé avec accusé de réception, et dans quel délai ?

Un employeur qui ne peut pas reclasser un salarié déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise doit adresser une première lettre en envoi recommandé avec Accusé de Réception (AR) pour convoquer le salarié à l'entretien préalable au licenciement.

Cet entretien préalable au licenciement doit se situer:
Avant la fin du mois qui suit le 2ème examen médical d'inaptitude.

Après cet entretien:
L'employeur adresse la lettre de licenciement au salarié,
Cet envoi doit également être effectué en envoi recommandé avec Accusé de Réception, AR.

Le code du travail précise qu'à l'issue du mois qui suit le 2ème examen médical, si le salarié déclaré inapte au poste de travail n'est ni licencié, ni reclassé, l'employeur est tenu de reprendre le versement de son salaire.

Mise à jour 4 Novembre 2007