Dans le cadre d'une procédure d'inaptitude à un poste de travail, le deuxième certificat établi par le médecin du travail, 15 jours après le premier certificat, doit-il mentionner «inapte à tous postes dans l'entreprise»?

Le médecin du travail ne doit pas se substituer à l'employeur, et prendre la décision du non-reclassement, par conséquent la mention «inapte à tous postes», sur le certificat médical établi dans le cadre d'une procédure d'inaptitude doit être exceptionnelle.

L'avis sur l'aptitude du salarié délivré par le médecin du travail doit être la synthèse de la connaissance qu'a le médecin du travail:

• De l'entreprise,
• Du poste de travail
• De l'état de santé du salarié.

Cet avis ne doit pas être qu'un constat mais une proposition de reclassement, puisque la mission du médecin du travail est de demander:

• Des aménagements,
• Des mutations
• Ou des transformations de postes justifiés par l'état de santé du salarié.

Mise à jour 2 Novembre 2007