Peut-on cumuler une pension d'invalidité avec des indemnités ASSEDIC?

Il est normalement possible de cumuler une pension d'invalidité avec des indemnités ASSEDIC, mais pas dans leur intégralité.

Pour une invalidité 1ère catégorie,c'est la Sécurité Sociale qui reconstitue le salaire,
Elle va déduire de la pension d'invalidité le montant des indemnités ASSEDIC.

Pour une invalidité 2ème catégorie, ce sont les ASSEDIC qui reconstituent le salaire,
et enlèvent le montant de la pension d'invalidité des indemnités ASSEDIC.

La convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoit que:
Le montant de la pension d'invalidité est déduit de l'allocation chômage,
et que les bénéficiaires de l'allocation chômage sont aptes à l'exercice d'un emploi.

[important]Il arrive que la personne en invalidité 2ème catégorie se voit refuser son inscription sur la liste des demandeurs d'emploi:[fin important]

En effet, l'article L. 351 – 1 du code du travail prévoit:
« Les travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail ont droit à un revenu de remplacement», c'est à dire peuvent s'inscrire comme demandeur d'emploi.

Important :
Ainsi en cas de doute sur l'aptitude au travail de la personne qui se trouve en invalidité 2ème catégorie, l'avis du médecin de main d'oeuvre est demandé:
Si la personne en invalidité 2ème catégorie est reconnue inapte au travail par le médecin de main d'oeuvre, elle sera privée de l'allocation chômage, et ne percevra donc que sa pension d'invalidité.

Mise à jour 15 Avril 2007