Le médecin conseil peut il imposer le départ en invalidité 2ème catégorie avant la fin des 3 ans d'arrêt maladie?

Le médecin conseil est libre d'accorder ou non une pension d'invalidité à un assuré: il l'accorde à n'importe quel moment au cours de l'arrêt maladie.

Le plus souvent la pension d'invalidité est accordée peu avant la fin des 3 ans d'arrêt maladie, mais cette pension d'invalidité peut être accordée à tout moment, après un an d'arrêt maladie par exemple.

Les indemnités journalières cessent alors d'être versées à l'assuré qui perçoit une pension d'invalidité.

Le montant de la pension d'invalidité est variable suivant la catégorie d'invalidité accordée par le médecin conseil: 1ère, 2ème ou 3ème catégorie.

Important :
Néanmoins un salarié n'est jamais obligé d'accepter une pension d'invalidité (quelle que soit la catégorie):
Il peut décider de poursuivre son activité professionnelle dans la mesure où il est déclaré apte à travailler par le médecin du travail.

Mise à jour 7 juin 2007