Une préparation contenant une substance classée CMR, Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction doit-elle être considérée comme CMR ? La plupart du temps les Fiches de Données de Sécurité, FDS, ne sont pas claires à ce sujet.

La circulaire DRT n°12 du 24 Mai 2006, dans son annexe 4, donne les seuils qui doivent être atteints pour qu'une préparation soit considérée comme CMR, dès l'instant qu'une substance classée CMR entre dans sa composition.

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 La fiche de donnée de sécurité comporte 16 points

• Le 2ème point de la fiche de données de sécurité:
  Il donne la composition et des informations sur les composants, également les composants et impuretés présentant un danger.
  
  
• Le 3ème point de la fiche de données de sécurité:
  Il doit contenir les éléments de classification réglementaire: il doit notamment être précisé si la substance fait l'objet d'une classification par le Centre Internationalde Recherche contre le Cancer, différente de la classification réglementaire européenne.
  
  
• Le point 11 de la fiche de donnée de sécurité:
  Il donne la toxicité chronique du produit, notamment la cancérogénèse, la mutagénèse et la toxicité pour la reproduction pour l'homme.

 Classification et étiquetage des préparations CMR

La circulaire DRT n°12 du 24 Mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction:

L'annexe 4 de cette circulaire donne les seuils qui doivent être atteints pour qu'une préparation soit considérée comme CMR, dès l'instant qu'une substance classée CMR entre dans sa composition:

Préparations Cancérogènes

Cancérogène catégorie 1: symbole T, phrase de risque: R 45 ou R 49

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,1 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,1 %
  
  

Cancérogène catégorie 2: symbole T, phrase de risque: R 45 ou R 49

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,1 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,1 %
  
  

Cancérogène catégorie 3: symbole Xn, phrase de risque: R 40

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 1 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse: ≥ 1 %

Préparations Mutagènes

Mutagène catégorie 1: symbole T, phrase de risque: R 46

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,1 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,1 %
  
  

Mutagène catégorie 2: symbole T, phrase de risque: R 46

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,1 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse:≥ 0,1 %
  
  

Mutagène catégorie 3: symbole Xn, phrase de risque: R 68

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 1 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse: ≥ 1 %

Préparations toxiques pour la reproduction

Toxique pour la reproduction catégorie 1: symbole T, phrase de risque: R 60 ou/et R 61

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,5 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,2 %
  
  

Toxique pour la reproduction catégorie 2: symbole T, phrase de risque: R 60 ou/et R 61

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 0,5 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse: ≥ 0,2 %
  
  

Toxique pour la reproduction catégorie 3: symbole Xn, phrase de risque: R 62 ou/et R 63

• Seuil préparation non gazeuse: ≥ 5 %
  
  
• Seuil préparation gazeuse: ≥ 1%

Par exemple, une préparation qui contient plus de 0,1% de produit CMR de catégorie 1, phrase de risque R 45 ou R 49, symbole T, devra être considérée comme CMR.

Une préparation qui contient plus de 1% de produit CMR de catégorie 3, phrase de risque R 40, symbole Xn, devra être considérée comme CMR.

Mise à jour 20 Août 2007