Quelles démarches doit réaliser le médecin du travail pour une salariée enceinte qui est exposée à des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction à son poste de travail?

Une salariée enceinte qui est exposée à son poste de travail à des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction doit être déclarée inapte à son poste compte tenu de l'exposition à des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.

Le médecin du travail doit proposer un reclassement professionnel à un poste qui n'expose pas aux produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction.

L'employeur devra alors proposer un poste à la salariée enceinte.

En l'absence de possibilité de reclassement, la salariée devra adresser à la Caisse d'Assurance Maladie une copie du certificat d'aptitude établi par le médecin du travail faisant état de la demande de reclassement professionnel, et une copie du courrier de l'employeur qui atteste de l'absence de possibilité de reclassement afin de bénéficier, durant la suspension de son contrat de travail, d'une garantie de rémunération .

Suivre le lien ci-dessous pour consulter l'article consacré à ce thème sur AtouSante:
Aménagement du poste de travail de la femme enceinte.
http://atousante.com/atousante/situations_particulieres/femme_enceinte/amenagement_du_poste_de_travail_de_la_femme_enceinte

Mise à jour 21 Août 2007
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