Quelle est la référence règlementaire qui impose de recourir à un organisme agréé pour faire évaluer le niveau d'exposition à un produit CMR ( Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction) dans l'atmosphère ?

La Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique impose entre autre le recours à un organisme agréé pour faire évaluer le niveau d'exposition à un agent Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction, de catégorie 1 ou 2.

[important]Extrait de la page 35 de la circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006[fin important]

«7.2.1 mesures et contrôles des VLEP : Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle

Pour les agents CMR ( cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction) de catégorie 1 ou 2 ( cf annexe 6)

Des contrôles techniques destinés à vérifier le respect des VLEP sont effectués par des organismes agrées:

• Au moins une fois par an ( voir paragraphe 7.2.2).
  
  
• Et obligatoirement dans un délai de 15 jours après toute modification des installations ou des conditions de fabrication susceptibles d'avoir un effet sur les émissions de CMR.
  

Il est à noter que seul le contrôle des VLEP contraignantes fait l'objet actuellement d'une procédure d'agrément. Il n'existe pas d'organismes agrées pour le contrôle des VLEP indicatives.»

Important :
L'intégralité du texte de cette circulaire est téléchargeable sur AtouSante :
Rubrique: «risques professionnels», «les produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et les agents chimiques dangereux»

Les agents CMR ( Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction ) pour lesquels il existe une Valeur Limite d'Exposition Professionnelle(VLEP) contraignante:

• Benzène (article R.231-58 du code du travail).
  
  
• Poussières de bois (article R.231-58 du code du travail).
  
  
• Chlorure de vinyl monomère (article R.231-58 du code du travail).
  
  
• Plomb métallique et ses composés (article R.231-58 du code du travail).
  
  
• N,N-diméthylacétamide (article R.231-58 du code du travail).
  
  
• Amiante ( décret n°96-98 du 7 fevrier 1996 modifié qui sera prochainement inséré au code du travail).
  
  

[important]Le tableau des Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle contraignantes se trouve sur AtouSante[fin important]

Rubrique «Risques professionnels»
«Les produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction(CMR) et les agents chimiques dangereux( ACD)»
«Mesures de prévention communes aux CMR et ACD»
«Evaluer l'exposition des travailleurs».

Mise à jour 18 Juin 2007
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