Les contrôles médicaux s'appliquent-ils aux enseignants ? je vous cite le cas d'un enseignant qui est arrêté depuis le début de l'année mais il n'a des arrêts que pendant la période scolaire, c'est à dire que pendant les vacances son arrêt cesse, il va faire du ski, de la plongée, des voyages. C'est ce qui me fait penser que la maladie est complètement "bidon". Il faut dire qu'il n'admet pas que sa femme soit à la retraite et pas lui !

C'est le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 qui régit les conditions d'attribution des différents congés pour les fonctionnaires de la fonction d'Etat. L'administration peut bien faire procéder à une contre-visite, mais par un médecin agréé.

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986
(http://www.legifrance.gouv.fr)

Effectivement l'article 25 de ce décret précise :

«Pour obtenir un congé de maladie, ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire doit adresser à l'administration dont il relève par l'intermédiaire de son chef de service, une demande appuyée d'un certificat d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme.
L'administration peut faire procéder à tout moment à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé ; le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d'interruption du versement de sa réumunération, à cette contre-visite.

Le comité médical compétent peut être saisi, soit par l'administration, soit par l'intéressé, des conclusions du médecin agréé.

Mise à jour 15 novembre 2009
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