Je suis en arrêt maladie pour quelques jours: le docteur a mis la croix dans «sorties autorisées» sans préciser les heures de sortie: quelles sont les heures de sortie autorisées lorsque l'on est en arrêt maladie ?

Le décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 a modifié les règles qui encadrent les sorties autorisées à un assuré qui bénéficie d'un arrêt de travail. L'article R. 323-11-1 été créé dans le code de la sécurité sociale.

Jusqu'à présent, une personne en arrêt ne pouvait sortir que durant 3 heures consécutives, et selon un horaire fixé par le médecin traitant.



Désormais, le médecin qui prescrit un arrêt à un assuré doit indiquer sur l'arrêt de travail:

• Soit que les sorties ne sont pas autorisées.
  
  

• Soit que les sorties sont autorisées:
  
  Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h,
  Sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.
  
  Toutefois, le médecin peut autoriser des sorties libres.
  Dans ce cas, le médecin doit noter sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui justifient ces sorties libres,
  Ainsi l'assuré n'est pas obligé de rester de 9h à 11h et de 14h à 16h à son domicile.
  On considère en effet que pour certaines pathologies les sorties font partie du traitement.
  
  

Mise à jour 7 Novembre 2007
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