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Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Arrêt de travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail > Je suis en arrêt maladie avec les heures de sortie de la nouvelle réglementation: présence au domicile de 9H à 11h et de 14H à 16H: au delà de 16 H, jusqu'à quelle heure suis-je autorisé à sortir?
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Je suis en arrêt maladie avec les heures de sortie de la nouvelle réglementation: présence au domicile de 9H à 11h et de 14H à 16H: au delà de 16 H, jusqu'à quelle heure suis-je autorisé à sortir?

Le decret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 impose désormais uniquement des heures de présence à votre domicile en cas d'arrêt maladie, mais n'impose plus d'horaires de sortie.

Vous devez désormais être présent à votre domicile de 9H à 11H et de 14H à 16H.
Les heures de sortie ne sont plus imposées.

Important :
Par conséquent au delà de 16H vous pouvez quitter votre domicile.
Vous devez seulement être présent de nouveau le lendemain à 9H.

Mise à jour 20 janvier 2008
http://www.atousante.com

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