Je n'ai pas pu prendre mes jours de congés car j'étais en arrêt maladie. Je viens de reprendre mon travail. J'aurais normalement dû solder mes jours de congé avant le 1er mai, si je n'avais pas été en arrêt. Ces jours de congé sont-ils perdus?

Dans le cadre d'un arrêt maladie ces jours de congé sont effectivement perdus. Par contre un salarié qui n'a pas pu prendre ses congés en raison d'un arrêt de travail dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle conserve la jouissance des congés payés qu'il n'a pas pu prendre durant cette période.

Par conséquent, dans le cas d'un arrêt motivé par un accident du travail ou une maladie professionnelle un salarié peut demander le report de ses congés après la date de reprise du travail.

Important :
L'employeur qui refuse ce report s'expose à payer des dommages et intérêts au salarié.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 27 septembre 2007. N° de pourvoi 05-42293.

Mise à jour 27 mai 2008
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