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Arrêt de travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail
Heures de sortie, droit à congé durant un arrêt, contre-visite à la demande d'un employeur ( contrôle médical patronal )... 1. Je suis arrêté depuis le 1er decembre 2009 pour une opération de la thyroide. Lorsque j'ai repris mon poste le 5 janvier mon employeur m'avait remplacé et toute mes affaires avait disparu. J'etais et je suis toujours en état de choc et mon médecin m'a arreté pour dépression reactionnelle. A ce jour j'ai pris rendez vous avec la médecine du travail pour qu'il juge de mon état de santé, car mon employeur a voulu me contrôler mais je dormais et n'ai pas entendu (je n'ai pas de sonnette).Le medecin du travail peut il prolonger mon arrêt maladie ?
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie et demande à bénéficier d'une visite médicale, il s'agit d'une visite de pré reprise, le médecin du travail ne délivre pas de certificat d'aptitude lors d'une... 2. Je suis salarié avec deux travail à mi-temps dans deux entreprises différentes. Suite à un harcèlement au travail dans une des entreprises, j'ai été mis en arrêt de travail pour harcèlement moral uniquement pour le travail de l'après-midi avec l'entreprise définie. Plusieurs semaines après, j'ai été déclaré inapte en une fois pour danger immédiat pour tout poste dans cette même entreprise. En arrêt maladie depuis plus de deux mois, la Sécurité sociale me dit ne pas pouvoir me payer mes indemnités car ayant continué à travailler dans la première entreprise, elle considère que je n'étais pas réellement malade.
Effectivement il n'existe pas d'arrêt de travail à temps partiel pour la Sécurité sociale, sauf dans le cas très particulier d'une reprise à temps partiel thérapeutique, qui est considéré comme un... 3. J'ai été victime d'un accident de travail,en 1986. En decembre 2008 j'ai eu un nouveau traumatisme en AT sur le même genou. Le medecin conseil de la Sécurité sociale peut-il après 4 mois d'arrêt decider de me mettre en maladie et non plus en AT ?
Le médecin conseil peut effectivement décider que votre arrêt ne relève plus de votre accident de travail, mais de la maladie. 4. Un salarié en arrêt maladie va séjourner dans sa famille avec l'accord du médecin conseil de la Sécurite sociale. Si un médecin contrôleur mandaté par l'employeur se présente alors au domicile de l'assuré durant cette absence, ce dernier peut il étre "sanctionné" car il n'a pas prévenu l'employeur de son absence ?
Le salarié doit avertir son employeur de son nouveau lieu de résidence afin que l'employeur puisse éventuellement réaliser une contre-visite. En effet l'employeur qui règle le complément de salaire... 5. Les contrôles médicaux s'appliquent-ils aux enseignants ? je vous cite le cas d'un enseignant qui est arrêté depuis le début de l'année mais il n'a des arrêts que pendant la période scolaire, c'est à dire que pendant les vacances son arrêt cesse, il va faire du ski, de la plongée, des voyages. C'est ce qui me fait penser que la maladie est complètement "bidon". Il faut dire qu'il n'admet pas que sa femme soit à la retraite et pas lui !
C'est le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 qui régit les conditions d'attribution des différents congés pour les fonctionnaires de la fonction d'Etat. L'administration peut bien faire procéder à une... 6. Lorsqu'on est en arrêt de travail suite à une chirurgie, a-t-on le droit de se rendre sur son lieu de travail de temps en temps quand on le souhaite pour dire bonjour à ses collègues ?
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu, il ne doit pas se trouver sur son lieu de travail. 7. Je suis en arrêt de travail, dois-je informer mon employeur de la raison de cet arrêt ?
Non, un salarié n'a pas à donner la raison d'un arrêt maladie à son employeur. 8. Mon médecin traitant a établi un certificat d'arrêt de travail jusqu'au 3 juillet 2009 pour que ça coincide avec les dates prévues de mes congés légaux. Mon employeur me dit qu'il faut que je reprenne un jour pour ouvrir mes droits aux congés, est-ce vrai et pourquoi ?
Un salarié peut prendre des congés si son contrat de travail n'est plus suspendu, or tant que la visite de reprise n'a pas été passée, le contrat de travail demeure suspendu. 9. Je suis arrêtée depuis neuf mois à la suite d'un accident sportif grave. Je suis en hopital de jour 3 jours par semaine pour ma réeducation et j'aimerais savoir à qui je dois m'adresser pour reprendre le travail? Mon medecin traitant, le médecin de l'hopital?
Ce peut-être indifféremment le médecin traitant ou le médecin qui qui assure votre suivi à l'hôpital qui se prononce sur votre capacité à reprendre votre travail. 10. Je suis en arrêt maladie avec autorisation de sortie de 10h à 12h et de 16h à 18h. Suis-je soumise à ces horaires de sortie même le samedi?
Depuis le décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007, si votre médecin a coché «sorties autorisées» sur votre arrêt de travail vous êtes alors soumis à des heures de présence à votre domicile de 9H à... 11. Dans le cadre d'un arrêt maladie de longue durée, le médecin conseil de la Caisse de Sécurité sociale peut-il avertir le médecin du travail de la pathologie ?
Le médecin conseil peut effectivement prendre l'avis du médecin du travail lorsque l'arrêt se prolonge et l'informer de la pathologie qui motive l'arrêt maladie. 12. Un employeur peut demander un contrôle pour un salarié qui est en arrêt de travail: lors du contrôle, si le salarié n'est pas présent à son domicile, alors qu'il ne s'agit pas des heures de sortie, l'employeur peut-il alors licencier le salarié?
Un contrôle médical patronal ne peut en aucun cas conduire au licenciement du salarié. Si le médecin contrôleur conclut à un arrêt injustifié, l'employeur peut seulement interrompre le versement des... 13. Je suis en arrêt maladie pour quelques jours: le docteur a mis la croix dans «sorties autorisées» sans préciser les heures de sortie: quelles sont les heures de sortie autorisées lorsque l'on est en arrêt maladie ?
Le décret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 a modifié les règles qui encadrent les sorties autorisées à un assuré qui bénéficie d'un arrêt de travail. L'article R. 323-11-1 été créé dans le code de... 14. Je n'ai pas pu prendre mes jours de congés car j'étais en arrêt maladie. Je viens de reprendre mon travail. J'aurais normalement dû solder mes jours de congé avant le 1er mai, si je n'avais pas été en arrêt. Ces jours de congé sont-ils perdus?
Dans le cadre d'un arrêt maladie ces jours de congé sont effectivement perdus. Par contre un salarié qui n'a pas pu prendre ses congés en raison d'un arrêt de travail dû à un accident du travail ou... 15. J'ai été opérée d'une prothèse totale de la hanche. J'ai 2 emplois: secrétaire le matin, et agent de service le soir. Lors de la visite post-opératoire le chirurgien m'a dit que je pouvais reprendre le travail de secrétaire dès maintenant, mais que je devais encore attendre pour reprendre mon activité d'agent d'entretien. Le chirurgien m'a donc établi un arrêt de travail uniquement pour le 2ème emploi. Est-ce possible?
Dans votre cas, il faut envisager une reprise de travail à temps partiel thérapeutique, vous pourrez ainsi travailler exclusivement au poste de secrétaire, durant le temps de la prescription du... 16. Je suis chauffeur routier, en arrêt maladie depuis plus de 3 mois, pour discopathie. En attendant mon recyclage, je voudrais faire des petits travaux déclarés, est-ce possible?
Lorsque vous êtes en arrêt maladie la sécurité sociale vous verse des indemnités journalières par conséquent vous êtes soumis à des horaires de présence à votre domicile. Il est évident que vous... 17. Je suis en arrêt maladie avec les heures de sortie de la nouvelle réglementation: présence au domicile de 9H à 11h et de 14H à 16H: au delà de 16 H, jusqu'à quelle heure suis-je autorisé à sortir?
Le decret n° 2007-1348 du 12 septembre 2007 impose désormais uniquement des heures de présence à votre domicile en cas d'arrêt maladie, mais n'impose plus d'horaires de sortie. 18. Je suis en arrêt de travail mais je souhaite reprendre mon activité professionnelle avant la fin de mon arrêt; que dois-je faire?
Lorsqu'un assuré désire anticiper sa reprise du travail, c'est à dire reprendre son poste de travail avant la fin de l'arrêt prescrit, il doit demander au médecin traitant qui a établi le premier... 19. Un employeur peut-il faire contrôler un salarié en arrêt maladie, pour s'assurer que l'arrêt est médicalement justifié?
Un employeur peut effectivement faire vérifier que l'arrêt maladie d'un salarié est justifié en demandant une contre visite, encore appelé «contrôle médical patronal», par un médecin contrôleur,... 20. Je suis en arrêt maladie depuis 2,5 ans, est-ce que durant cette période j'ai acquis des jours de congé payé?
Les absences pour maladie ne sont pas considérées comme des périodes travaillées et limitent donc normalement le droit à congé, sauf s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou d'un accident du... 
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