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Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Aptitude, inaptitude au poste de travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail > Mon arrêt maladie atteindra 3 ans dans quelques jours, le médecin conseil m'a parlé d'inaptitude, quelles démarches dois-je effectuer?
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Mon arrêt maladie atteindra 3 ans dans quelques jours, le médecin conseil m'a parlé d'inaptitude, quelles démarches dois-je effectuer?

Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste de travail.

Il faut rencontrer le médecin du travail, au cours d'une visite de pré reprise, pour envisager une reprise éventuelle au poste de travail antérieur, ou à poste de travail aménagé.

Dans l'hypothèse où la reprise n'est pas envisageable, le médecin du travail prononce une inaptitude auposte de travail, le salarié est alors licencié par son employeur pour inaptitude.

Important :
L'inaptitude ne peut être prononcée que lorsque le salarié n'est plus en arrêt maladie, car le contrat de travail est suspendu durant l'arrêt maladie.

Le salarié est ensuite indemnisé par l'assurance chômage.



Mise à jour 21 février 2008
http://www.atousante.com

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