Rechercher

HONcode | Actualités | Forum | Interroger un spécialiste ( FAQ ) | Liens utiles | Nos partenaires

Vous êtes ici : 

Interroger un spécialiste ( FAQ ) > Aptitude, inaptitude au poste de travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail > Le patron peut il contester la décision d'aptitude du medecin du travail ?
Version imprimable (nouvelle fenêtre) | Envoyer à un ami

Le patron peut il contester la décision d'aptitude du medecin du travail ?

Oui, un employeur peut tout à fait contester l'avis d'inaptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail pour un salarié de l'entreprise.

Un salarié peut également contester l'avis d'aptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail.

Dans tous les cas, la décision doit être contestée auprès de l'inspecteur du travail.

Mise à jour 18 février 2008
http://www.atousante.com

Haut de la page
Publicité



Newsletter