Je vais être mise en invalidité 2 ème catégorie. Si mon état de santé s'améliore ensuite, pourrai-je reprendre mon travail dans mon entreprise? Est-ce que mon employeur pourra refuser de me reprendre? Pourrai-je travailler dans une autre société?

Une invalidité n'est jamais imposée à un assuré. Quelle que soit la catégorie d'invalidité accordée par le médecin conseil, un salarié peut travailler à temps plein ou à temps partiel.

Un salarié reconnue en invalidité, peut avoir une activité professionnelle, dans la mesure où le médecin du travail établit un certificat d'aptitude au poste de travail, conformément à la circulaire DRT n° 94-13 du 21 novembre 1994 du ministère du travail.

Important :
En effet la notion d'invalidité relève du droit de la sécurité sociale et n'a donc aucune incidence sur le contrat de travail.

[important]Vous venez d'obtenir une pension d'invalidité 2ème catégorie par la Sécurité Sociale, plusieurs cas peuvent alors se présenter:[fin important]

• Soit vous n'avertissez pas votre employeur de votre mise en invalidité:
  Vous continuez à envoyer des arrêts maladie,
  Votre contrat de travail demeure suspendu,
  Vous restez à l'effectif de votre entreprise.
  
  
  
• Soit vous informez votre employeur de votre mise en invalidité:
  Soit votre entreprise ne fait rien:
  Votre contrat de travail demeure suspendu,
  Vous restez à l'effectif de votre entreprise.
  
  
  Soit votre entreprise vous demande de passer une visite médicale de reprise avec le médecin du travail:
  A l'occasion de cette visite de reprise, vous pouvez être déclarée apte ou inapte à votre poste de travail.
  Si vous êtes reconnue inapte à votre poste de travail, en l'absence de possibilité de reclassement, vous serez licenciée par votre employeur.
  
  Vous pouvez refuser de vous soumettre à la visite médicale de reprise:
  Cela peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ( Cass. Soc. 20 mai 1980).

Dans les cas où vous restez à l'effectif de votre entreprise:
Lorque vous considèrerez que votre état de santé s'est amélioré, vous pourrez vous présenter à votre entreprise, qui va alors organiser une visite médicale de reprise avec le médecin du travail.
Si vous êtes déclarée apte à reprendre votre poste, même si vous êtes encore en invalidité, vous pourrez de nouveau travailler dans votre entreprise, votre employeur ne pourra pas refuser.

Dans l'hypothèse où vous avez été licenciée de votre entreprise:
Vous pourrez rechercher un poste dans une autre entreprise, et travailler dès l'instant que le médecin du travail vous aura déclarée apte à ce nouveau poste de travail.

Mise à jour 16 oût 2007