Dans le cadre d'une procédure d'inaptitude, à partir du premier certificat d'inaptitude réalisé par le médecin du travail, combien de temps va t-il s'écouler avant que le salarié ne soit licencié par l'employeur?

Le médecin du travail rédige un 2ème certificat 15 jours après le premier certificat d'inaptitude.

En effet, conformément au code du travail, article R. 241-51-1 :
«Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de 2 semaines...»

L'employeur dispose ensuite d'un délai de 1 mois, à compter de ce 2ème certificat établi lors du 2ème examen médical, pour rechercher un reclassement pour le salarié, conformément aux préconisations du médecin du travail.

1 mois après le 2ème certificat, si le salarié n'a été ni reclassé, ni licencié par l'employeur:

• Ce dernier devra lui verser de nouveau son salaire ( code du travail article L. 122-24-4), sans contrepartie de travail.
  
  
  
• C'est la seule obligation faite à l'employeur, aucun texte n'impose au chef d'entreprise d'avoir procédé au licenciement dans un délai précis.
  
  

La durée de la procédure d'inaptitude sera donc très variable suivant le temps nécessaire à l'employeur pour trouver un reclassement au salarié.

Mise à jour 21 février 2008
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