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Aptitude, inaptitude au poste de travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail
Aptitude, inaptitude au poste de travail 1. Combien de fois le médecin du travail peut-il me déclarer inapte temporaire à mon poste de travail ? En effet, après un arrêt maladie le médecin du travail m'a déclaré inapte temporaire, j'ai donc été en arrêt maladie durant un mois, puis à mon retour, le médecin du travail m'a de nouveau déclaré inapte temporaire. Je vais de nouveau passer une visite de reprise prochainement, le médecin du travail peut-il de nouveau me déclarer inapte temporaire?
Le médecin du travail peut éventuellement vous déclarer de nouveau inapte temporaire à votre poste de travail s'il considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre tout de suite... 2. Mon médecin traitant peut-il remettre un courrier à l'attention du médecin du travail pour l'informer de mon inaptitude partielle au poste de travail que j'occupe. Mon état dépressif dure depuis un an, avec arrêt maladie, puis reprise à mi-temps et puis de nouveau arrêt. Le fait de travailler en horaires décalés a un impact négatif sur mon physique et mon moral. Je ne parviens plus à assurer à la fois ma vie professionnelle et ma vie familiale.
Le médecin traitant peut tout à fait vous remettre un courrier que vous remettrez au médecin du travail, à l'occasion d'une visite de reprise ou de pré reprise. 3. On vient de me découvrir à l'oeil droit un néovaisseau sur la rétine, un vaste scotome central ( syndrome de Fuchs chez les personnes qui ont une forte myopie). Je viens d'avoir un premier traitement par Avastin pour cette dégénérescence maculaire liée à l'âge, DEMLA, mais je ne ressens aucune amélioration. Au niveau de mon travail, je suis responsable financier, je travaille donc beaucoup sur écran, je dois lire également beaucoup de documents. Qui peut évaluer mon aptitude pour conserver ce poste de travail, à court ou moyen terme? Qui dois-je contacter pour envisager une reconversion professionnelle et la financer?
Seul le médecin du travail peut évaluer votre aptitude à votre poste de travail. 4. Je suis en arrêt de travail depuis le 10 Janvier pour une grosse dépression, puis suite à une agression, j'ai du me faire opérer le 26 mai pour me faire retirer le ménisque. Ce jour j'ai rencontré le médecin du travail pour reprendre mon poste de travail: il refuse que je reprenne tout de suite car mon genou est très douloureux et présente un oedème encore important: le médecin du travail demande que mon arrêt soit prolongé durant un mois. Mon employeur peut-il refuser cette prolongation d'arrêt de travail?
Le médecin du travail vous a donc déclaré inapte temporaire à reprendre votre poste de travail. Vous avez ensuite consulté le médecin traitant qui a établi une prolongation de votre arrêt durant un... 5. Je suis chauffeur routier. J'ai été arrêté pendant 45 jours pour apnées du sommeil. Je suis traité depuis 3 semaines par pression positive. Le dernier enregistrement du sommeil réalisé il y a 15 jours montre que je ne fais plus que 6 apnées par heure. Si le médecin du travail ne m'autorise pas à rouler la nuit, serai-je licencier en raison de ces apnées du sommeil?
Dans un premier temps, il faut repasser une visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture afin de vous assurez que vous êtes toujours autorisé, par les... 6. Je suis en invalidité 1ère catégorie depuis le 15 janvier 2007 pour un an, par conséquent, je travaille actuellement à mi-temps. Mon employeur peut-il modifier mon contrat de travail étant donné que je travaille à mi-temps en ce moment? Aurai-je le droit de reprendre mon travail à temps plein en janvier 2008?
L'invalidité est accordée à un assuré par le médecin conseil. L'employeur est autorisé à modifier le contrat de travail d'un salarié qui travaille à mi-temps, en raison d'une invalidité. 7. Suite à un infarctus du myocarde avec pose de défibrillateur,est-il possible de continuer mon activité de chauffeur-grutier sur de courtes distances, dans mon département? Je n'ai pas d'effort de manutention à effectuer.
Seul le médecin du travail qui connaît votre état de santé, votre entreprise et vos conditions de travail peut se prononcer sur l'aptitude à votre poste de travail, qui comporte la conduite poids... 8. Je suis diabétique de type I depuis peu de temps. Je travaille dans le bâtiment (isolation de fenêtres): je fais beaucoup de déplacements, je travaille souvent seul: cette situation est elle légale compte tenu des efforts de manutention que j'effectue et des 4 heures de trajet quotidien?
Un emploi dans le secteur privé n'est soumis à aucune réglementation particulière pour un salarié diabétique . Le médecin du travail juge au cas par cas de l'aptitude d'un salarié à un poste de... 9. Dans le cadre d'une procédure d'inaptitude, à partir du premier certificat d'inaptitude réalisé par le médecin du travail, combien de temps va t-il s'écouler avant que le salarié ne soit licencié par l'employeur?
Le médecin du travail rédige un 2ème certificat 15 jours après le premier certificat d'inaptitude. 10. Le médecin conseil me juge apte à travailler et a suspendu les indemnités journalières le 1er Août, alors que le médecin du travail ne me juge pas apte à reprendre mon poste de travail. Je ne perçois aucun revenu depuis le 1er Août, que dois-je faire?
Le médecin conseil peut notifier une reprise de travail à un assuré social, à telle date, le versement des indemnités journalières est alors suspendu à partir de cette date. 11. Quel est l'avis du médecin du travail pour un salarié qui présente une fibromyalgie invalidante? Le salarié peut-il être déclaré inapte à son poste de travail en raison de sa fibromyalgie? En cas de licenciement pour inaptitude une formation professionnelle est-elle proposée pour envisager une reconversion professionnelle?
L'avis du médecin du travail est fonction de l' état de santé du salarié et du poste de travail qu'il occupe. 12. Je suis cariste, en arrêt maladie depuis 2,5ans, en raison d'une discopathie L4-L5. J'ai été convoqué par le médecin conseil qui m'a dit que mes indemnités journalières vont être supprimées, mais le médecin du travail ne veut pas que je reprenne mon poste de cariste. Que dois-je faire?
Il faut demander à rencontrer le médecin de santé au travail, au cours d'une visite de pré-reprise afin qu'il étudie les possibilités de changements de poste de travail au sein de votre entreprise. 13. Est-il légitime de ne plus mettre de restriction pour le port de charges, sur le certificat d'aptitude délivré à un salarié, qui a présenté une névralgie cervico brachiale ( absence de hernie cervicale, mais discret pincement discal antérieur C4 - C5 et C5 – C6) alors qu'il persiste encore des douleurs ?
Seul le médecin de santé au travail peut juger de l'aptitude à un poste pour un salarié. 14. En tant que médecin du travail, puis-je émettre un avis d'inaptitude à tout poste en vue d'un licenciement, chez une salariée qui se trouve en invalidité 2ème catégorie?
L'invalidité relève du droit de la sécurité sociale et n'a aucune incidence sur le contrat de travail.Le médecin du travail peut émettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au poste de travail chez... 15. Mon arrêt maladie atteindra 3 ans dans quelques jours, le médecin conseil m'a parlé d'inaptitude, quelles démarches dois-je effectuer?
Seul le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte à son poste de travail. 16. Je suis assistante maternelle agréee, et j'ai un bras plâtré, je désire continuer à garder une fillette, en ai-je le droit, mon médecin traitant n'est pas opposé à ce que je poursuive mon activité professionnelle, puisque je m'en sens parfaitement capable?
Aucun texte ne liste des contre indications médicales à l'exercice du métier d'assistante maternelle, il est donc possible de poursuivre cette activité professionnelle. 17. J'étais secrétaire, j'ai subi de nombreuses interventions chirugicales ( hernie discale...), j'ai également un diabète, je souffre de fibromyalgies, je suis dans l'incapacité de travailler, je ne peux pas rester assise ou debout plus de 10 minutes consécutives.Je suis sans emploi depuis plusieurs années.Par qui dois-je faire reconnaître cette incapacité de travail?
Une personne qui présente une incapacité totale de travail doit faire une demande d'invalidité auprès du médecin conseil de sa Caisse de Sécurité Sociale; 18. J'ai 59 ans, j'ai arrêté de travailler en 1999 en raison d'un cancer du larynx, comment faire reconnaître cette inaptitude au travail lorsque j'aurai 60 ans? Pourrais-je demander une pension d'invalidité?
La pension d'invalidité est accordée, exclusivement aux assurés qui n'ont pas 60 ans, par le médecin conseil de la Sécurité Sociale. 19. Je suis né en 1951, j'ai 42 ans de cotisation retraite; j'ai subi une chirugie cardiaque pour un remplacement de valve aortique, puis pose d'un pace maker; je présente par ailleurs des atteintes inflammatoires diffuses au niveau articulaire..je ne parviens plus à assumer mon poste de travail, que puis-je faire?
Il est souhaitable dans un premier temps de rencontrer le médecin du travail pour envisager un éventuel aménagement du poste de travail. 20. Qui rémunère un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, après l'établissement du premier certificat d'inaptitude?
Durant la période qui sépare les 2 examens exigés par l'article R.241-51-1 du code du travail pour constater définitivement l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail , le contrat de travail... 21. J'ai 58 ans, je suis en maladie depuis 1 an, en raison d'une chirurgie de la hanche. Je ne pourrai pas reprendre mon travail en raison de douleurs très invalidantes.Est-ce que les indemnités journalières seront versées jusqu'à 60 ans? Mon rhumatologue prétend que mon état ne relève pas d'une mise en invalidité.Que faut-il envisager?
Il est primordial de rencontrer le médecin du travail de votre entreprise au cours d'une visite de pré-reprise ( visite effectuée à la demande du salarié qui est en arrêt de travail), afin... 22. Une personne qui présente une maladie de Dupuytren peut-elle être apte à faire une activité de ménage dans un immeuble, sortir des poubelles, tondre le gazon?
La maladie de Dupuytren est due à la rétraction progressive de l'aponévrose palmaire, c'est à dire la structure fibreuse qui se trouve entre les tendons fléchisseurs de la main et la peau. 23. J'envisage de suivre une formation de peintre en bâtiment, or j'ai eu un pneumothorax il y a plusieurs années, est-ce une contre indication pour le métier de peintre en bâtiment?
Un pneumothorax est le plus souvent une maladie bénigne, il se définit par la présence d'air entre les 2 feuillets de la plèvre, la plèvre étant l'enveloppe des poumons. 24. J'ai 54 ans, je suis diabétique insulino-dépendante depuis 30 ans, avec un psoriasis important depuis 6 ans. Jamais mes employeurs n'ont eu connaissance de mon état de santé car j'ai toujours été en forme et jamais malade. Néanmoins, depuis maintenant 2 ans mon emploi est devenu trop stressant et fatigant pour moi, je fais beaucoup d'heures supplémentaires. Dois-je exposer mes problèmes de santé à mon employeur, puis-je prétendre à un mi-temps thérapeutique?
C'est au médecin du travail qu'il faut exposer les difficultés que vous rencontrez dans votre travail compte tenu de votre diabète de type I, pour envisager un aménagement éventuel de votre poste de... 25. Dans la fonction publique, un DRH ( Directeur des Ressources Humaines) a t-il le droit de demander une expertise psychiatrique pour un agent?
Un agent de la fonction publique peut effectivement,à tout moment, et à la demande de son employeur, être examiné par un médecin agrée, généraliste, ou spécialiste, afin de vérifier l'aptitude à ses... 26. Un défibrillateur cardiaque implantable a été posé récemment chez un salarié de 50ans , métallier chaudronnier, atteint d'une cardiomyopathie obstructive: peut-on considérer que ce salarié est toujours apte à son poste de travail, compte tenu de la présence de matériel électrique utilisé dans l'atelier: poste de soudure, perçeuse electrique...?
Les champs électromagnétiques produits par les postes de soudures peuvent être très puissants et déclencher des courants d'induction. Les fabricants de défibrillateur signalent effectivement que les... 27. Je vais être mise en invalidité 2 ème catégorie. Si mon état de santé s'améliore ensuite, pourrai-je reprendre mon travail dans mon entreprise? Est-ce que mon employeur pourra refuser de me reprendre? Pourrai-je travailler dans une autre société?
Une invalidité n'est jamais imposée à un assuré. Quelle que soit la catégorie d'invalidité accordée par le médecin conseil, un salarié peut travailler à temps plein ou à temps partiel. 28. Un avis d'aptitude peut-il être rendu à l'issue d'une visite médicale non obligatoire de santé au travail?
En dehors des examens médicaux obligatoires, tout salarié peut bénéficier d'une visite médicale facultative de santé au travail, à sa demande, ou à la demande de l'employeur, ou du médecin du travail. 29. J'ai été déclaré inapte temporairement à mon poste de travail. Dans le cadre de ce reclassement, mon employeur peut-il me proposer un poste de travail de catégorie inférieure avec une baisse de mon salaire? Puis-je refuser ce poste de travail?
Le poste de reclassement proposé par l'employeur doit respecter les préconisations du médecins du travail qui figurent sur le certificat d'aptitude, il doit être aussi comparable que possible au... 30. Je suis médecin généraliste. Un patient de 55 ans, cuisinier salarié, droitier, présente depuis un accident de la route, une limitation des mouvements de l'épaule gauche, avec une amyotrophie de 3 cm, des douleurs.. Ce salarié a été consolidé en droit commun avec une IPP de 12 %. Doit-on considérer que ce salarié est inapte définitif à son poste de cuisinier?
Seul le médecin du travail qui connaît les conditions de travail de ce cuisinier peut décider de l'aptitude ou de l'inaptitude de ce salarié à son poste de travail. 31. Après 2,5 ans d'arrêt maladie, le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste de travail, l'entreprise m'a proposé un reclassement. Si je refuse ce poste serai-je licencié avec des indemnités?
Conformément à l'article L. 122-24-4 du code du travail, lorsqu'un salarié refuse le poste de reclassement proposé, l'employeur peut formuler de nouvelles propositions de reclassement, ou bien... 32. Je suis ancien travailleur en France résidant a l'étranger, j'ai 59 ans et demi, je suis atteint de glaucome à angle ouvert : Comment faire pour demander ma retraite au titre de l’inaptitude ?
Un dossier de retraite au titre de l’inaptitude doit être demandé à la caisse de sécurité sociale dont dépend l’assuré. Un formulaire du dossier doit être rempli par le médecin traitant du... 33. Je suis artisan et viens d'apprendre que j'ai un spondylolisthésis et une hernie discale en L5-S1. Ceci m'empêche de continuer mon activité dans le bâtiment. Mon médecin traitant m'a conseillé de me renseigner à la médecine du travail mais celle ci ne peut rien pour moi car je ne suis pas salarié. Comment puis-je faire pour que l'on me reconnaisse une incapacité à mon travail?
Vous n'êtes que temporairement dans l'incapacité d'exercer votre métier dans le bâtiment. En tant qu'artisan vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières, qui sont attribuées après avis du... 34. Lors de ma visite de reprise avec le médecin du travail, j’ai été déclaré inapte temporaire au poste de plombier. Lors de la 2ème visite, le médecin m’a déclaré inapte au poste de plombier, apte au poste de magasinier. Le médecin du travail a étudié ce poste avec l’employeur entre les 2 visites. Je sais qu’il n’existe pas de poste de magasinier dans l’entreprise. Avant de reprendre ce nouveau poste de travail dois-je attendre un courrier de mon employeur avec fiche de poste détaillée et avenant à mon contrat?
Un employeur peut très bien créer un poste de travail, qui n'existait pas jusqu'alors dans l'entreprise, dans le cadre d’une procédure de reclassement, à la suite d'une inaptitude temporaire à un... 35. Je suis hôtesse de caisse, je souffre régulièrement d'une tendinite de l'epaule; Apres chaque arrêt maladie pour cette tendinite, je reprends mon poste de caissière et au bout de deux heures je ne peux plus bouger mon bras. Mes patrons sont au courant mais ne veulent rien savoir et continuent a me mettre a ce poste malgré mon handicap. Ont - ils le droit de me laisser en caisse dans cet état?
La seule solution consiste à demander à rencontrer le médecin du travail qui seul pourra juger de l'aptitude à votre poste de travail, car il connaît votre poste de travail, vos conditions de... 36. J'aurai 53 ans en septembre, je suis né avec une cardiopathie congénitale: tétralogie de fallot, opérée en decembre 1971. J'ai mené une vie normale pendant 34 ans, mais depuis 2005 je vis avec un défibrillateur automatique implantable. Je suis employé comme contrôleur de gestion en milieu industiel avec des déplacements réguliers en province. Je désire savoir si il y a possibilité de réduire mon temps de travail ou bien d'arrêter de travailler?
Pour tout problème d'aptitude au poste de travail, il est souhaitable de rencontrer le médecin du travail pour tenter d'aménager le poste de travail: par exemple, dans votre cas, envisager un poste... 37. Nous sommes une collectivité locale: à l'occasion des visites médicales le médecin du travail propose parfois un aménagement du poste de travail pour les agents, titulaires et non titulaires: l'autorité territoriale est-elle autorisée à ne pas suivre l'avis du médecin du travail?
Dans la mesure où l'autorité territoriale ne suit pas l'avis du médecin du travail, elle doit motiver sa décision et informer le Comité Technique Paritaire. 38. Je suis en arrêt maladie depuis 6 mois pour une affection du membre supérieur droit qui a été reconnue en maladie professionnelle. Je vais reprendre mon travail . Suis-je en droit de refuser d'accomplir certaines tâches qui sont à l'origine de la maladie professionnelle? J'ai bénéficié également d'une reconnaissance en maladie professionnelle pour le membre supérieur gauche.
La visite de reprise avec le médecin du travail sera l'occasion de faire le point sur l'aptitude à votre poste de travail. 39. Le médecin du travail m'a reconnu inapte à mon poste de travail, et a fait des propositions de reclassement: mon employeur a proposé un reclassement que j'ai accepté. Mais au bout d'une semaine, il m'a remis au poste de travail pour lequel j'ai été reconnu inapte. Quels sont mes droits?
Conformément à l'article L. 241-10-1 du code du travail: en cas de difficulté avec l'employeur, dans le cadre d'une procédure d'aménagement du poste de travail, la décision est prise par... 40. Je suis en arrêt de travail depuis plus d'un an. J'ai 57 ans, je travaille depuis 25 ans chez un maraicher. Jai eu beaucoup de problèmes de santé ces derniers temps notamment des douleurs dorsales, aux jambes et aux mains. Le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste de travail et souhaite que je sois licencié. Les médecins conseil et du travail m'ont clairement fait comprendre que si je ne demandais pas le licenciement pour inaptitude, ils refuseraient mes futurs arrêts de travail (en accord avec mon médecin traitant apparemment). Peuvent ils faire pression sur mon médecin traitant afin qu'il cesse de me délivrer des arrêts? Comment puis-je savoir si j'ai droit à une pension d'invalidité première catégorie?
Le médecin conseil ne fait pas pression sur votre médecin traitant mais il peut décider de ne plus indemniser vos arrêts maladie: il peut vous «notifier une reprise du travail» c'est à dire que la... 41. Que conseiller à un apprenti vu en visite d'embauche, dans le cadre d'un contrat d'apprentissage au métier de fleuriste, qui a des antécédents d'allergies aux graminés: le dernier bilan date de 2003. La spiromètrie objectivait un trouble ventilatoire obstructif modéré. Ce salarié ne prend plus de traitement depuis 2005, n'a présenté aucun symptôme d'allergie à l'occasion d'un stage récent de 7 semaines dans un magasin de fleurs.
La consultation d'un pneumo-allergologue dans un service de pathologies professionnelles est souhaitable dans ce cas. 42. J'ai eu une "inaptitude définitive à mon poste et à tout autre fonctions" dans l'entreprise où je travaillais en 2002. J'étais croupier boule dans un casino. Aujourd'hui je souhaiterais retourner dans un casino, est-ce que je peut être déclaré apte sachant que mon inaptitude était dû au fait que c'était un travail de nuit et que ma fille qui a aujourd'hui 12 ans en avait 4 à cette époque?
Rien ne s'oppose effectivement à ce que vous soyez de nouveau déclaré apte à ce poste de croupier boule 43. Je suis en arrêt maladie jusqu'au 15/08/08. Dans le cadre de mon licenciement économique du 04/07/08, le liquidateur judiciaire me refuse le droit à la CRP: Convention de Reclassement Personnalisée car je ne suis pas apte au travail. L'arrêt de travail est-il assimilé à une inaptitude ?
Un arrêt de travail est effectivement assimilé à une inaptitude temporaire. 44. Le patron peut il contester la décision d'aptitude du medecin du travail ?
Oui, un employeur peut tout à fait contester l'avis d'inaptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail pour un salarié de l'entreprise. 45. Mon fils de 16 ans voulait faire un CAP de carrosserie peinture: malheureusement il est allergique à la colophane. Dans quels métiers rencontre t-on la colophane? Mon fils peut-il prétendre à une indemnisation pour cela?
La colophane est une résine naturelle qui provient de la sécrétion de certains conifères. L'asthme professionnel survient principalement lors de l'inhalation de fumées et vapeurs qui proviennent de... 46. Est-ce le médecin du travail ou le médecin conseil de la sécurité sociale qui déclare un salarié inapte à son poste de travail?
C'est nécessairement le médecin du travail de l'entreprise qui déclare un salarié inapte à son poste de travail, et réalise la procédure d'inaptitude. 47. Je suis cariste depuis 6 ans, aveugle d'un oeil , je viens de renouveler avec succès mon CACES (Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité) mais par contre le médecin du travail m'a mis une restriction médicale d'aptitude. Ainsi je ne peux gerber et/ou dégerber à plus de 3m de hauteur. Je voudrais savoir si cela est vrai et si je peux contester son avis?
Seul le médecin du travail peut juger de votre aptitude à votre poste de travail. Il connaît à la fois votre état de santé et vos conditions de travail. 
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