Lorsque la direction de l'entreprise organise une sortie non obligatoire avec l'ensemble des salariés: si un accident survient, est-il considéré comme un accident du travail?

Si la sortie organisée par la direction se déroule pendant les heures durant lesquelles les salariés sont normalement rémunérés, l'accident est considéré comme accident du travail, il y a présomption d'imputabilité.

La notion de lieu de travail est d'interprétation assez large.

Par contre si la sortie organisée par la direction se déroule en dehors des heures de travail, sur le week end par exemple, l'accident ne pourra pas être considéré comme accident du travail.

Mise à jour 6 Décembre 2007
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