J'ai été victime d'un accident du travail en temps que policier national en 1985 et il m'a été octroyé une allocation temporaire d'invalidité, ATI de 15 %. J'ai démissionné du Ministère de l'intérieur, puis j'ai intégré la fonction publique territoriale: la police municipale. Depuis mon état de santé lié au premier accident s'est détérioré, puis je faire réévaluer le taux de mon allocation temporaire d'invalidité , si oui comment?

Toute allocation temporaire d'invalidité attribuée à un fonctionnaire peut faire l'objet d'une demande de révision à sa demande, dans la mesure où une aggravation de l'état de santé intervient, même si la fonction publique qui emploie l'agent n'est plus la même au moment de la demande de révision.

En effet les textes prévoient plusieurs types de révisions pour une allocation temporaire d'ivalidité:

• Révision quinquennale.
  
  
• Révision sur demande.
  
  
• Révision nouvel accident.
  
  
• Révision radiation des cadres.
  
  

[important]Dans votre cas: la demande de révision devra être adressée au ministère de l'intérieur.


[fin important]

Suivre les liens suivants:
http://cdc.retraites.fr/invalidite/document/modform.pdf

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MVHIY.htm

Mise à jour 25 Mai 2007
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