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Accidents du travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail
Les accidents du travail : démarches à effectuer. 1. Je suis en accident du travail depuis décembre 2006: hernie discale non opérable avec comme séquelle un déficit au niveau de la main droite. J'ai vu un expert hier qui m'a dit qu'il doit me consolider et me fixer un taux d'IPP, mais il me dit que je ne serai plus payé. Est-ce vrai?
Effectivement lorsque vous êtes déclaré consolidé , vous ne percevez plus d'indemnités journalières de la sécurité sociale pour cet accident du travail. Si vous présentez des séquelles, une rente... 2. Dans le cadre d'un Accident du travail survenu à un de mes patients il y a 3 mois, le Certificat Médical Initial, CMI, établi à l'hôpital ne mentionnait pas une lésion minime sur un segment de membre. A ce jour cette lésion, négligée initialement prend de plus en plus d'importance au point de gêner mon patient dans ses activités privées et professionnelles. A noter que trois jours après son accident la personne est venue me consulter et j'ai pu constaté cette lésion non signalée dans le CMI. Le médecin chef de service de l'hôpital demande à mon patient de consulter le service de médecine légale de l'hopital pour un recours eventuel. Cette proposition risque t-elle d'aboutir? Les constatations du CMI sont elles irrévocables? Quelles sont les voies de recours possibles?
En tant que médecin traitant vous pouvez tout à fait établir un certificat médical complémentaire du certificat médical initial afin d'informer la caisse de sécurité sociale de ces lésions non... 3. Doit-on intégrer les accidents de trajet dans le calcul du taux de tréquence et du taux de gravité pour les accidents du travail?
Les accidents de trajet ne sont pas pris en compte pour les indicateurs taux de fréquence et taux de gravité pour les accidents du travail: un accident de trajet est un accident qui survient entre... 4. Lorsque la direction de l'entreprise organise une sortie non obligatoire avec l'ensemble des salariés: si un accident survient, est-il considéré comme un accident du travail?
Si la sortie organisée par la direction se déroule pendant les heures durant lesquelles les salariés sont normalement rémunérés, l'accident est considéré comme accident du travail, il y a... 5. Je suis en Accident du Travail depuis 3 ans, l'expert m'a consolidé avec un taux d'IPP à 2%, je conteste ce taux, je ne peux pas conduire et je dois reprendre mon emploi à 30 km, que puis-je faire?
Tout assuré peut effectivement contester le taux d'Incapacité Permanente Partielle accordé dans le décours d'un accident du travail. Un taux d'Incapacité Permanente Partielle de 2% signifie que le... 6. Mon accident du travail a été déclaré consolidé. Qu'est ce que cela signifie?
Un accident du travail est déclaré consolidé lorsque les lésions présentées ne sont pas susceptibles de s'améliorer, elles sont stabilisées, un traitement n'est plus nécessaire. 7. J'ai été victime d'une agression en 2004 dans le cadre de mon travail, je suis en arrêt depuis cet accident du travail: j'ai des séquelles physiques et neuropsychologiques qui m'empêchent de reprendre mon poste de travail. Faut-il que j'aille voir le médecin du travail, avant d'aller voir le médecin conseil de la Sécurité Sociale pour l'évaluation de mon taux d'Incapacité Permanente Partielle?
Le médecin conseil attribue éventuellement une rente d'Incapacité Permanente Partielle à un salarié qui a été victime d'un accident du travail, s'il présente des séquelles, et seulement lorsque... 8. A partir de combien de jours d'arrêt "Accident du Travail", un employeur est-il pénalisé par une augmentation de ses cotisations sociales?
Ce sont les dépenses générées par un Accident du Travail qui sont prises en compte par les Caisses Régionales d'Assurance Maladie ( CRAM) pour le calcul du taux de cotisation Accident du Travail... 9. Je suis infirmière, enceinte de 4 mois. En soulevant un patient, j'ai ressenti une douleur lombaire, mon médecin traitant m'a arrêté durant 15 jours. Je n'ai pas effectué de déclaration d'accident du travail. Mon supérieur hiérarchique prétend que j'ai bénéficié d'un arrêt de complaisance. Que dois-je faire?
Cette douleur lombaire aurait dû faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail. 10. Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je me suis blessé sur mon lieu de travail. Je n'ai pas tout de suite déclaré mon accident de travail. Mon médecin traitant m'a mis en arrêt maladie. Je dispose de combien de temps pour faire reconnaître mon accident de travail?
Le fonctionnaire titulaire victime d'un accident du travail doit, dans les 24 heures suivant l'accident, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime en informer son... 11. Je suis étudiant en médecine: dans le cadre d'un accident du travail, je ne comprends pas les notions d'Incapacité temporaire Totale de Travail, ITT, et IncapacitéTemporaire Partielle de Travail, ITP?
L'Incapacité temporaire Totale de Travail, ITT, correspond à la période durant laquelle la victime est dans l'incapacité d'exercer son travail habituel: cette période correspond à celle durant... 12. Je viens d'avoir un accident du travail: puis-je prendre mes congés dès que je reprends mon poste de travail?
Si votre arrêt, dans le cadre de cet accident du travail, a duré au moins 8 jours, vous devez d'abord passer une visite de reprise du travail avec le médecin du travail, dans les 8 jours qui suivent... 13. A la page 2 du registre de déclaration des accidents du travail figurent 6 zones d'identification de donneurs de soins: qui est considéré comme donneur de soins habilité?
Les secouristes du travail, le médecin du travail, l'infirmière figurent parmi les donneurs de soins habilités. 14. A qui dois-je m'adresser pour obtenir un formulaire permettant la prise en charge des soins dans le cadre d'un accident du travail qui a été déclaré consolidé?
Pour la prise en charge de soins en relation avec un accident du travail ou une maladie professionnelle déclarés consolidés, il faut utiliser un formulaire spécifique, téléchargeable sur le site... 15. J'ai été victime d'un accident du travail en temps que policier national en 1985 et il m'a été octroyé une allocation temporaire d'invalidité, ATI de 15 %. J'ai démissionné du Ministère de l'intérieur, puis j'ai intégré la fonction publique territoriale: la police municipale. Depuis mon état de santé lié au premier accident s'est détérioré, puis je faire réévaluer le taux de mon allocation temporaire d'invalidité , si oui comment?
Toute allocation temporaire d'invalidité attribuée à un fonctionnaire peut faire l'objet d'une demande de révision à sa demande, dans la mesure où une aggravation de l'état de santé intervient, même... 
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