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Accidents du travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail
Les accidents du travail : démarches à effectuer. 1. Un accident de travail a fait 3 blessés. Faut-il compter 3 accidents du travail ou 1 accident du travail dans le calcul du taux de fréquence?
Un accident qui a fait trois victimes parmi les salariés de l'entreprise représente 3 accidents du travail. 2. Je suis vendeuse dans un magasin de salle de bain. En portant des cartons de carrelage, j'ai ressenti une douleur au niveau des lombaires. J'ai donc prévenu mon employeur ainsi que mes collègues. J'ai demandé à ce que l'on fasse une déclaration d'accident du travail. J'ai été arrêtée et j'ai passé des examens, il s'est révélé que j'ai une sciatique. Mon employeur juge que ce n'est pas un accident, quels recours ai-je?
Ce n'est pas l'employeur qui juge de l'imputabilité d'une lésion à un accident survenu sur le lieu de travail mais la caisse de Sécurité sociale : le médecin conseil jugera si la sciatique est... 3. Une société d'intérim m'a envoyé pour une mission d'intérim de 1 jour pour un travail de déménagement( le contrat n'est pas encore signé, car il se signe toujours à la fin du travail effectué). je me suis rendu à cette mission et j'ai eu un accident de travail , je me suis cassé le bras.Je l'ai donc déclaré oralement à l'entreprise utilisatrice car la société intérim est en congé et je me suis rendu à l'hôpital. Le médecin m'a mis en arrêt jusqu'au 05/05/2010. quels sont mes droits par rapport a cette arrêt qui est plus long que la durée de mission? est ce que je dois signer cette mission? et si je signe maintenant cette mission, la société intérimaire va t'elle prendre en compte mon arrêt complet c est à dire 15 jours au lieu de 1 jour? Quelles sont les démarches à faire pour déclarer cette AT, est ce que c'est moi, ,l'entreprise utilisatrice ou la société intérimaire qui doit déclarer cette accident à la sécurité sociale?
AtouSante explique la procédure en cas d'accident du travail chez un travailleur intérimaire 4. Un malaise survenu sur le trajet pour aller au travail est-il considéré comme accident du travail ?
C'est la caisse de Sécurité sociale qui décidera si ce malaise durant le trajet est pris en charge au titre des accidents de trajet. La définition de l'accident du travail est donné par l'article L.... 5. Responsable d'un foyer logement, le 11avril 2010, j'étais de permanence. J'ai constaté le suicide d'un résident par arme à feu,j'ai été violemment choquée par ce que j'ai vu. Détails indescriptibles ici. J'ai appelé la référente de l'employeur qui habite à ¾ d'heure de résidence et qui est venue. Je me suis rendue le lendemain au service psychiatrique de l'hôpital et qui m'a conseillé de m'arrêter de plus,j'ai subi un interrogatoire éprouvant au commissariat. J'ai eu 3 jours d'arrêt puis je suis partie en vacance une semaine. J'ai repris mon travail, j'ai assumé des nuits au cours desquelles je n'ai pas dormi ainsi que des week-end. J'ai pris mes congés d'été et au moment de reprendre j'ai été prise d'angoisse et je fais actuellement une dépression. Le psychiatre qui me suit ne veut pas que je reprenne dans ces conditions et m'oriente vers mon employeur pour faire une déclaration d'accident de travail. J'ai la vision constante de cette personne et de l'état de son logement dans lequel je l'ai trouvé. Quel est le devoir de mon employeur, doit-il faire une déclaration d'AT ?
Un assuré dispose de 2 ans pour réaliser une déclaration d'accident du travail. Vous pouvez encore aujourd'hui demander à l'employeur d'effectuer les formalités de déclaration de cet accident du... 6. Mon père est décédé cette semaine sur son lieu de travail à la suite d'un infarctus . Son patron n'a pas déclaré cet accident en AT . Est-il dans son droit ?
La loi qualifie d'accident du travail, tout accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne qui travaille. La jurisprudence précise cette définition : l'accident du travail... 7. Je suis en arrêt depuis le 28 septembre après avoir fait un malaise suite à un harcelement moral. Après témoignages écris de 2 personnes et enquête de la sécurité social je suis passé en accident de travail ( j'ai donc un courrier attestant la prise en charge de l'arrêt du 28 septembre à aujourd'hui). Aujourd'hui, jeudi 14 janvier, 10 jours après avoir reçu la décision d'AT, je vois le médecin conseil qui veut consolider le dossier car pour elle l'AT n'est pas justifié. Pourquoi des décisions contradictoire pour un même organisme? Puis-je contester?
Un assuré peut contester une décision du médecin conseil. Sans remettre en question la reconnaissance du harcèlement au titre des accidents du travail, le médecin conseil considére peut-être que... 8. Je suis en accident du travail depuis 2 ans pour ma main, mon état a empiré, je ne plus porter quoi que ce soit. Qui décide de me reconnaître en maladie professionnelle ou de m'accorder une pension d'invalidité à la suite de cet accident du travail ?
A la suite d'un accident du travail, on ne vous accordera ni une maladie professionnelle, ni une pension d'invalidité pour la pathologie qui résulte de l'accident du travail. 9. Je suis en accident de travail depuis le 19 mai 2009 pour entorse cervicale suite à une chute dans les escaliers. J'ai vu un médecin de la MSA ce matin qui me conseille de reprendre le travail mais avec un taux d'incapacité et une rente (je ne connais toujours pas le pourcentage). Mon arrêt va jusqu'au 4 février 2010 inclus. J'étais saisonnière au moment de l'accident et si l'entreprise ne peut pas me reprendre car il ya peu detravail, puis je voir ailleurs ?est ce que je verrai le médecin du travail en allant ailleurs ? C'est à moi de signaler à tout employeur que je suis en incapacité ?
Si votre contrat de travail est terminé dans votre entreprise, vous pouvez effectivement chercher un poste de travail dans une autre entreprise, dans la mesure où votre arrêt de travail est terminé. 10. Agé de 55 ans, je suis formateur pour adultes. Suite au taguage de ma salle de cours (propos obscènes, injuriants et racistes) par des stagiaires, je suis en arrêt maladie (dépression) depuis janvier 2009. Peut on considérer ce fait comme une maladie professionnelle et si oui n'est-il pas trop tard pour en prendre acte?
Cet événement correspond davantage à un accident du travail, puisqu'il y a bien eu un fait accidentel, en l'occurence la dégradation de la salle de cours, qui a provoqué une pathologie, une... 11. Je suis plaquiste jointoyeur en CDI, je suis victime d'une épicondylite droite récalcitrante, en arrêt (AT) depuis le 05/10/2009. Le médecin de la Sécurité sociale préconise une reprise de travail tout en étant au repos (diagnostic complètement contradictoire).En date du 05/02/2010 mon médecin traitant me dirige vers un mi-temps thérapeutique pour me permettre un retour progressif à mon travail. J'en informe mon employeur qui de suite me refuse cette solution. J'aborde la solution de rupture conventionnelle de contrat avec lui ( Je veux sortir de cette situation qui me pèse, tant au point de vue professionnel que moral ...). Bien évidemment il n'est pas pour car il perdrait soi-disant certains avantages liés à mon contrat d'embauche... Il me propose de faire un abandon de poste .... Je souhaite voir le médecin du travail qui pourrait peut être solutionner cette situation. Bien évidemment j'ai moins mal, mais je crains que le fait de porter plusieurs plaques de plâtre de 30kg n'aggrave mon état de santé.(d'où l'importance du mi-temps thérapeutique). Que dois je faire? Je n'ai pas envie de donner ma démission ou frauder la Sécurité sociale.
Il faut effectivement demander à rencontrer le médecin du travail, du fait de votre absence vous devez passer une visite de reprise du travail. 12. J'ai été opéré d'une hernie discale suite à un accident du travail. Je perçois une rente d'incapacité permanente de 15%. J'ai eu de nouveau un accident du travail, j'ai subi une arthrodèse. J'ai de graves séquelles au niveau de la jambe droite et du dos. Je vais être consolidé, le médecin du travail m'a déclaré inapte à mon poste de carreleur, je vais être licencié car il n'y a pas de reclassement possible. Pourrai-je avoir une invalidité par la Sécurité sociale ?
Une pension d'invalidité n'est jamais attribuée dans le décours d'un accident du travail, ou d'une maladie professionnelle. Les séquelles éventuelles sont indemnisées avec une rente d'incapacité... 13. Ma femme est en accident du travail depuis 3 semaines suite au harcèlement moral de son patron (preuve ecrites à l'appui); son avocat lui conseille de consulter le médecin du travail pour juger de son aptitude à son poste. En cas d'inaptitude, peut on demarrer une procédure pour faute inexcusable de l'employeur? si oui, quelle est la procédure ?
Une visite médicale réalisée durant un arrêt de travail est une visite de pré reprise qui ne donne pas lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude. 14. Je suis en accident du travail depuis février 2008, j'ai reçu un extincteur sur le pied qui me l'a facturé puis j'ai developpé une algoneurodystrophie. D'après les médecins, je ne pourrai pas reprendre ma profession par la suite. Donc, je voudrais savoir s'il est possible de suivre une formation à distance pendant mon arrêt de travail, dans le but d'une reconversion professionnelle.
Désormais les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale peuvent être maintenues pour un assuré qui suit une formation durant un arrêt de travail. 15. Suite à un infarctus survenu le 20 décembre 2008 en sortant du travail à 4h du matin après un poste de nuit et reconnu comme accident du travail par la Sécurite sociale mon employeur me supprime 10 jours de congés. En a t-il le droit ?
Comme le précise le Code du travail, article L. 3141-5 la période durant laquelle le contrat de travail est suspendu en raison d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est... 16. Je suis en accident de travail depuis nov 2005, j'ai reçu une lettre du medecin conseil de la Sécurité sociale; il considère que mon genou sera consolidé au 21 novembre. Mon médecin traitant et moi même ne sommes pas d'accord, j'ai donc contesté, j'attends l'expertise. Pour le moment je n'ai pas de rendez-vous. La CPAM m'a dit qu'en attendant je suis en arrêt maladie et non indemnisé, est-ce vrai?
Effectivement, en attendant ce rendez-vous, vous n'êtes pas indemnisé. Lorsque l'expert aura rendu son avis vous serez peut-être indemnisé rétroactivement, s'il considère que votre genou n'était pas... 17. Mon accident du travail a été déclaré consolidé. Qu'est ce que cela signifie?
Un accident du travail est déclaré consolidé lorsque les lésions présentées ne sont pas susceptibles de s'améliorer, elles sont stabilisées, un traitement n'est plus nécessaire. 18. Infirmière en secteur hospitalier public, quel est le délai pour effectuer une déclaration d'accident de travail? le certificat médical initial est-il suffisant à défaut de déclaration ?
Le signalement de votre accident à votre hiérarchie doit être effectué dans les meilleurs délais, sans qu'un retard de déclaration ne puisse s'opposer à une reconnaissance : le délai maximum de 24... 19. J'ai été victime d'une agression en 2004 dans le cadre de mon travail, je suis en arrêt depuis cet accident du travail: j'ai des séquelles physiques et neuropsychologiques qui m'empêchent de reprendre mon poste de travail. Faut-il que j'aille voir le médecin du travail, avant d'aller voir le médecin conseil de la Sécurité Sociale pour l'évaluation de mon taux d'Incapacité Permanente Partielle?
Le médecin conseil attribue éventuellement une rente d'Incapacité Permanente Partielle à un salarié qui a été victime d'un accident du travail, s'il présente des séquelles, et seulement lorsque... 20. Je suis arrêtée depuis le 23/10/08 suite à un accident du travail. Je souhaiterais rencontrer le médecin du travail durant mon arrêt pour un problème de hernie discale. Que dois-je faire ?
Durant un arrêt, vous pouvez demander à rencontrer le médecin du travail, il s'agit d'une visite de pré reprise. Il faut téléphoner au service de santé au travail et prendre rendez-vous. Si vous ne... 21. A partir de combien de jours d'arrêt "Accident du Travail", un employeur est-il pénalisé par une augmentation de ses cotisations sociales?
Ce sont les dépenses générées par un Accident du Travail qui sont prises en compte par les Caisses Régionales d'Assurance Maladie ( CRAM) pour le calcul du taux de cotisation Accident du Travail... 22. Je suis infirmière, enceinte de 4 mois. En soulevant un patient, j'ai ressenti une douleur lombaire, mon médecin traitant m'a arrêté durant 15 jours. Je n'ai pas effectué de déclaration d'accident du travail. Mon supérieur hiérarchique prétend que j'ai bénéficié d'un arrêt de complaisance. Que dois-je faire?
Cette douleur lombaire aurait dû faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail. 23. Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je me suis blessé sur mon lieu de travail. Je n'ai pas tout de suite déclaré mon accident de travail. Mon médecin traitant m'a mis en arrêt maladie. Je dispose de combien de temps pour faire reconnaître mon accident de travail?
Le fonctionnaire titulaire victime d'un accident du travail doit, dans les 24 heures suivant l'accident, sauf cas de force majeure, d'impossibilité absolue ou de motif légitime en informer son... 24. Je suis étudiant en médecine: dans le cadre d'un accident du travail, je ne comprends pas les notions d'Incapacité temporaire Totale de Travail, ITT, et IncapacitéTemporaire Partielle de Travail, ITP?
L'Incapacité temporaire Totale de Travail, ITT, correspond à la période durant laquelle la victime est dans l'incapacité d'exercer son travail habituel: cette période correspond à celle durant... 25. Je viens d'avoir un accident du travail: puis-je prendre mes congés dès que je reprends mon poste de travail?
Si votre arrêt, dans le cadre de cet accident du travail, a duré au moins 8 jours, vous devez d'abord passer une visite de reprise du travail avec le médecin du travail, dans les 8 jours qui suivent... 26. A la page 2 du registre de déclaration des accidents du travail figurent 6 zones d'identification de donneurs de soins: qui est considéré comme donneur de soins habilité?
Les secouristes du travail, le médecin du travail, l'infirmière figurent parmi les donneurs de soins habilités. 27. A qui dois-je m'adresser pour obtenir un formulaire permettant la prise en charge des soins dans le cadre d'un accident du travail qui a été déclaré consolidé?
Pour la prise en charge de soins en relation avec un accident du travail ou une maladie professionnelle déclarés consolidés, il faut utiliser un formulaire spécifique, téléchargeable sur le site... 28. J'ai été victime d'un accident du travail en temps que policier national en 1985 et il m'a été octroyé une allocation temporaire d'invalidité, ATI de 15 %. J'ai démissionné du Ministère de l'intérieur, puis j'ai intégré la fonction publique territoriale: la police municipale. Depuis mon état de santé lié au premier accident s'est détérioré, puis je faire réévaluer le taux de mon allocation temporaire d'invalidité , si oui comment?
Toute allocation temporaire d'invalidité attribuée à un fonctionnaire peut faire l'objet d'une demande de révision à sa demande, dans la mesure où une aggravation de l'état de santé intervient, même... 29. Je suis en accident du travail depuis décembre 2006: hernie discale non opérable avec comme séquelle un déficit au niveau de la main droite. J'ai vu un expert hier qui m'a dit qu'il doit me consolider et me fixer un taux d'IPP, mais il me dit que je ne serai plus payé. Est-ce vrai?
Effectivement lorsque vous êtes déclaré consolidé , vous ne percevez plus d'indemnités journalières de la sécurité sociale pour cet accident du travail. Si vous présentez des séquelles, une rente... 30. Dans le cadre d'un Accident du travail survenu à un de mes patients il y a 3 mois, le Certificat Médical Initial, CMI, établi à l'hôpital ne mentionnait pas une lésion minime sur un segment de membre. A ce jour cette lésion, négligée initialement prend de plus en plus d'importance au point de gêner mon patient dans ses activités privées et professionnelles. A noter que trois jours après son accident la personne est venue me consulter et j'ai pu constaté cette lésion non signalée dans le CMI. Le médecin chef de service de l'hôpital demande à mon patient de consulter le service de médecine légale de l'hopital pour un recours eventuel. Cette proposition risque t-elle d'aboutir? Les constatations du CMI sont elles irrévocables? Quelles sont les voies de recours possibles?
En tant que médecin traitant vous pouvez tout à fait établir un certificat médical complémentaire du certificat médical initial afin d'informer la caisse de sécurité sociale de ces lésions non... 31. Doit-on intégrer les accidents de trajet dans le calcul du taux de tréquence et du taux de gravité pour les accidents du travail?
Les accidents de trajet ne sont pas pris en compte pour les indicateurs taux de fréquence et taux de gravité pour les accidents du travail: un accident de trajet est un accident qui survient entre... 32. Je suis en accident de travail depuis le 28 janvier 2008. J'aimerais reprendre le travail en mi-temps thérapeutique. Comment procéder ?
C'est votre médecin traitant qui peut prescrire le mi-temps thérapeutique. Vous pouvez demander à rencontrer le médecin du travail durant votre arrêt dans le cadre d'une visite de pré reprise pour... 33. Lorsque la direction de l'entreprise organise une sortie non obligatoire avec l'ensemble des salariés: si un accident survient, est-il considéré comme un accident du travail?
Si la sortie organisée par la direction se déroule pendant les heures durant lesquelles les salariés sont normalement rémunérés, l'accident est considéré comme accident du travail, il y a... 34. Je suis actuellement en accident du travail, à la suite d'une chute, j'ai eu une fracture de clavicule et de vertèbre. Quelle différence existe t-il entre l'IPP pour accident du travail et l'invalidité?
Si votre accident du travail vous laisse des séquelles, elles seront indemnisées par une rente d'incapacité permanente partielle, IPP, dont le montant est fixé par le médecin conseil. 35. Je suis en Accident du Travail depuis 3 ans, l'expert m'a consolidé avec un taux d'IPP à 2%, je conteste ce taux, je ne peux pas conduire et je dois reprendre mon emploi à 30 km, que puis-je faire?
Tout assuré peut effectivement contester le taux d'Incapacité Permanente Partielle accordé dans le décours d'un accident du travail. Un taux d'Incapacité Permanente Partielle de 2% signifie que le... 
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