Samedi 20 Janvier 2007 10:03:17 pm

Temps partiel thérapeutique

Lors de la visite de reprise du travail, lorqu'un temps partiel thérapeutique a été prescrit par un médecin traitant à un salarié, le médecin du travail prend généralement contact avec l'employeur pour savoir s'il accepte la reprise dans le cadre du temps partiel thérapeutique ( le plus souvent mi-temps thérapeutique).

Dans la mesure où le chef d'entreprise accepte cette reprise à mi-temps thérapeutique:
Le médecin du travail précise sur le certificat d'aptitude la durée du mi-temps, son déroulement : demies journées, journées complètes..
en demies journées: il peut préciser matin, ou après midi, si cela est important pour l'état de santé de la personne qui reprend son travail.

Lorsque le temps partiel thérapeutique est effectué sur des journées complètes, le plus souvent non consécutives, l'employeur pourra fixer les jours travaillés, en fonction des contraintes de l'entreprise, dès l'instant que l'avis du médecin du travail est pris en compte.

Selon l'article L. 241-10-1 du code du travail:
"Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé "physique et mentale" des travailleurs.
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.