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Questions sur une reconnaissance en mp, maladie professionnelle, aprés 9 ans

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Liste des questions réponses
Auteur Message

denis62fr

Modéré par: Marie-Thérèse GIORGIO

Lundi 06 Octobre 2008 7:00:02 pm

Questions sur une reconnaissance en mp, maladie professionnelle, aprés 9 ans

Bonjour à tous et toutes

J'ai deposé en 1999 une demande de reconnaissance de mp pour les deux épaules .
La caisse m'a envoyé deux déclarations, séparant les deux demandes ?
donc deux numéros, une pour chaque declaration.

Aprés 9 années, mes droits sont enfin reconnus au titre de la législation professionelle pour les deux dossiers par le TASS et la CPAM.

Mes questions sont les suivantes :
la caisse doit elle payer les arrierés d'ipp ?
comment un medecin peut il évaluer l'état de santé d'un malade 9 années aprés pour evaluer le taux d'ipp , applique t-on un taux majoré ? dans ce cas precis.

la caisse doit elle apliquer la revalorisation annuelle de la rente ?

peut-on demander que soit appliqué une pénalité de retard pour les 9 années ?

a t-on le droit de demander une explertise par un medecin indépendant avant le passage devant le medecin conseil ?

D'avance je vous remercie pour vos reponses et votre aide

Denis

Dr Giorgio

Mercredi 08 Octobre 2008 10:06:11 pm

Attribution d'une rente d'incapacité permanente partielle pour une maladie professionnelle

Une rente n'est pas accordée systématiquement mais uniquement si votre maladie professionnelle vous a laissé des séquelles.
Pour le moment aucune rente ne vous a été attribuée ?
Il est inutile de demander à bénéficier d'une expertise par un médecin, indépendant.
Le médecin conseil, par contre, peut décider de demander l'avis d'un expert.
Si une rente vous est attribuée, vous pourrez contester le taux si vous considérez qu'il est insuffisant.
AtouSante donne les éléments pris en compte par le médecin conseil pour évaluer le taux d'une rente :
http://www.atousante.com/accident...ente_partielle_ipp#_titre_position_2
AtouSante vous permet d'accéder au barème d'invalidité pour les maladies professionnelles. C'est un barème indicatif pris en compte par le médecin conseil pour évaluer le taux de la rente d'incapacité permanente partielle, éventuellement accordée pour indemniser les séquelles d'une maladie professionnelle :
http://www.atousante.com/maladies...ration_d_une_maladie_professionnelle

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