Mercredi 24 Septembre 2008 9:52:35 pm

Non respect des mesures proposées par le médecin du travail pour un aménagement de poste de travail

La réponse à votre question est donnée par l'article L. 4624-1 du code du travail.
Article L. 4624-1 :
«Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.
L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.»
C'est donc à l'inspecteur du travail qu'il faut vous adresser qui se trouve à la Direction départementale du travail et de l'emploi.
Pour un travailleur handicapé, les frais engagés pour aménager un poste de travail peuvent être pris en charge, au moins partiellement, par différents organismes.
Il faut donc également prendre contact avec la Maison départementale des personnes handicapées, MDPH, de votre ville, qui vous mettra en relation avec les personnes compétentes.
AtouSante consacre une rubrique au travailleur handicapé :
http://www.atousante.com/situations_particulieres/travailleur_handicape