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Maladies professionnelles

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Auteur Message

stephane

Mercredi 13 Décembre 2006 10:15:01 pm

Maladies professionnelles

Je suis actuellement en arrêt de travail à la suite d’une épicondylite aux 2 coudes.
Je suis fonctionnaire, travailleur manuel (ouvrier d'entretien).
Mon médecin a rédigé un certificat initial pour le formulaire "déclaration de maladie professionnelle, ", formulaire dont les 2 premiers volets ont été adressés à mon administration.
Parallèlement, j'ai fait une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Mon administration me demande d'adresser mes feuilles de maladie à la caisse : M.G.E.N. en attendant l'instruction et la reconnaissance...
La M.G.E.N. m'indique qu'elle refusera tout remboursement liés aux soins de cette M.P.

La MGEN est à la fois la caisse sécu et la complémentaire des personnels de l'Education Nationale.
A ce titre, elle gère et rembourse nos feuilles de soins liés à la maladie.

Pour ce qui est des accidents du travail et maladie professionnelle, c'est le rectorat qui gère ces dossiers et prend en charge financièrement avec la lenteur qui caractérise l'administration.
Ainsi entre la déclaration, l'instruction, le passage en Commission de Réforme et la décision de l'administration, il s'écoule plusieurs mois !!
Comme le disait mon Rhumato hier, la plupart du temps, le malade est guéri avant qu'il ne reçoive l'accord de prise en charge....

Et le malade dans tout cela ?
· Tout pendant qu'il n'a pas reçu de liasse de prise en charge (idem à accident du Travail.), il est bien obligé de régler les frais (consultations, examens, soins).
· Soit il adresse ses différentes feuilles de soins à sa caisse (M.G.E.N.) en ne précisant pas qu'il s'agit d'un accident ou Maladie Professionnelle. Et la prise en charge se fait comme pour une maladie.
· Soit il précise qu'il s'agit d'un accident ou Maladie Professionnelle. (comme je l'ai fait ) la M.G.E.N. rétorque que c'est le rectorat qui prend en charge et retourne les feuilles...

On a le sentiment que tout cela est fait pour décourager le fonctionnaire de se lancer dans une demande de reconnaissance de maladie professionnelle..

A noter que nous avons un seul médecin du travail pour toute l’académie, nous ne le voyons qu’une seule fois : à l’occasion de la visite d’embauche….

Mon administration ne devrait-elle pas me remettre une liasse de prise en charge ? ( certificat de prise en charge) ?
Quel est le délai d'instruction pour une maladie professionnelle ?



marc

Modéré par: Marie-Thérèse GIORGIO

Mercredi 20 Décembre 2006 12:00:01 pm

Maladie professionnelle dans la fonction publique

Conformément au BO du 9.05.91 et aux dispositions de la circulaire du 30 janvier 1989, l’administration prend en charge les honoraires médicaux et les frais directement entraînés par la maladie, ou l’accident professionnel. Mais il appartient au chef de service d’examiner s’il y a une relation certaine de cause à effet entre l’accident et le service.

Si l’imputabilité au service semble ne pas devoir être contestée : le chef de service remet à la victime un certificat de prise en charge ( liasse de prise en charge) , destiné à être remis par l’intéressé à l’établissement de soins, au médecin traitant ou à l’auxiliaire médicale.

Si l’imputabilité apparaît contestable : le fonctionnaire devra assurer le paiement des frais, la feuille de soins qui lui sera remise par le médecin, permettra à l’administration d’assurer ensuite son remboursement, si l’imputabilité est finalement reconnue.

La caisse de Sécurité Sociale dispose d’un délai de 3 mois pour instruire un dossier de maladie professionnelle et rendre sa décision concernant le caractère professionnel ou non de la maladie.

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