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Heures de délégués chsct

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Liste des questions réponses
Auteur Message

kinou

Modéré par: Marie-Thérèse GIORGIO

Dimanche 27 Avril 2008 9:00:05 pm

Heures de délégués chsct

Le médecin du travail est venu visiter notre nouveau plateau: centrale d'appel. Le chsct n'a pas été convié, mais heureusement un élu se trouvait sur le plateau; Du coup il a participé a ce rdv convenu par le medecin avec la direction. Maintenant la direction refuse de payer cette heure de réunion puisque il n'était pas convié, et veut le faire passer en heure de délégué normale que peut-on faire ? merci kinou

Dr Giorgio

Dimanche 27 Avril 2008 11:41:50 pm

CHSCT

Le médecin du travail peut tout à fait rencontrer l'employeur et visiter les lieux de travail sans la présence des membres du CHSCT.
Le médecin du travail visite les lieux de travail avec les membres du CHSCT lors des réunions trimestrielles du CHSCT, ou à tout autre moment s'il le souhaite.
Dans le cas décrit, l'élu du CHSCT n'a pas été invité à ce rendez-vous, ni par la direction, ni par le médecin du travail, il a imposé sa présence: la réaction de l'employeur est tout à fait compréhensible, puisque ce rendez-vous s'est déroulé en dehors du cadre du CHSCT.

philippe

Modéré par: Marie-Thérèse GIORGIO

Lundi 12 Mai 2008 1:45:02 am

Heure délégation CHSCT

Bonjour,
En ce qui concerne les heures de délégation la règle est simple.
Si l'employeur vous convoque pas besoin d'heure de délégation.
Si vous provoquez un entretien ou assistez à une réunion sans invitation, vous devez poser des heures de délégations.
Vous pouvez consulter ce site pour en savoir plus sur le CHSCT et il y a également un Forum :
http://pagesperso-orange.fr/gerard.bregier/index.htm

Philippe

philippe

Henri

Samedi 13 Septembre 2008 4:00:01 pm

Heures de delegations CHSCT

Hello (réponse tres tardive... donc pour une prochaine fois)

Donc le representant du personnel qui s'est invité dans ces conditions peut tout à fait faire imputer ce temps de délégation à son crédit de membre du CHSCT. L'employeur ne peut décider d'une imputation sur le credit d'un autre mandat.

Cordialement.

PS, un petit rappel : le temps passé par les représentants du personnel au CHSCT aux activités normales et collectives du CHSCT (ex : réunions trimestrielles, visites périodiques) n'est pas déduit des crédits horaires CHSCT.

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