Mercredi 18 Juin 2008 12:07:01 am

Assistantes maternelles: convention collective et code d'action sociale

Effectivement le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai, mais cette recodification s'est faite à droit constant.

Des dispositions spécifiques à certaines professions ont été recodifiées dans d'autres codes, c'est le cas pour les assistantes maternelles:
Le code de l'action sociale et des familles contient désormais dans le livre IV, Titre II:
Assistants maternels et assistants familiaux:
Chapitre Ier pour les dispositions générales
Chapitre II pour les assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.

Suivre le lien suivant pour accéder aux textes:
http://www.legifrance.gouv.fr/aff...T000006074069&dateTexte=20080617

Effectivement, les assistantes maternelles sont désormais régies par la convention collective des assistants maternels et le code de l'action sociale et des familles.

Suivre le lien suivant pour accéder à la convention collective:
http://www.legifrance.gouv.fr/listConvColl.do