Une modification récente de l'article L3111-4 du code de la santé publique impose la vaccination contre la grippe des professionnels qui exercent en établissement de soins et de prévention, et les étudiants des professions de santé.

Important :
Le 12 juin 2006, le Directeur Général de la Santé s'est prononcé fermement sur le caractère non applicable de l'obligation d'immunisation contre la grippe des professionnels de santé.

Cette obligation vaccinale doit être abordée de façon différente en période de grippe saisonnière interpandémique et en période de pandémie grippale confirmée.

• En période de grippe saisonnière interpandémique:
  Les employeurs dans les établissements de soins doivent proposer activement la vaccination contre la grippe.
  L'objectif est d'augmenter la couverture vaccinale annuelle avec le vaccin contre la grippe saisonnière.
  En aucun cas les employeurs de ces établissements ne doivent imposer cette vaccination.
  
  
  
  
• En période de pandémie grippale, à virus mutant confirmé par l'OMS, et l'autorité nationale
  ( phase 6 du plan de lutte contre une pandémie grippale de l'OMS):
  L'obligation de vaccination contre la grippe pandémique pour les professionnels visés à l'Article L3111-4 du code de la santé publique sera activée dès qu'un vaccin adapté au virus pandémique sera disponible.
  Cette obligation vaccinale sera alors généralisée à tous les professionnels de santé en fonction de la disponiblité du vaccin.