Le décret n° 2007-1083 du 10 juillet 2007 révise le tableau n° 12 des maladies professionnelles qui indemnise les pathologies provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés.

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 Hydrocarbures aliphatiques halogénés concernés par le tableau n° 12 des maladies professionnelles:

• Dichlorométhane; Trichlorométhane; tribromométhane; triiodométhane; tétrabromométhane; trichlorofluorométhane.
  
  
• Chloroéthane; 1,1-dichloroéthane; 1,2-dichloroéthane; 1,2-dibromoéthane; 1,1,1-trichloroéthane; 1,1,2-trichloroéthane; 1,1,2,2-tétrabromoéthane; pentachloroéthane.
  
  
• 1-bromopropane; 2-bromopropane; 1,2-dichloropropane.
  
  
• Trichloroéthylène; tétrachloroéthylène.
  
  
• Dichloro-acétylène.
  
  
• 1,1-dichloro – 1-fluoroéthane.
  
  
• 1,1,2,2-tétrachloro - 1,2-difluoroéthane; 1,1,1,2-tétrachloro – 2,2-difluoroéthane; 1,2-dichloro – 1,1-difluoroéthane.
  
  
• 1,1,2-trichloro - 1,2,2-trifluoroéthane; 1,1,1-trichloro – 2,2,2-trifluoroéthane; 1,1-dichloro – 2,2,2-trifluoroéthane.

 Affections désormais indemnisées par le tableau n° 12 des maladies professionnelles

• Troubles cardiaques aigus: hyperexcitabilité ventriculaire, ou supraventriculaire.
  
  
• Hépatites aigues cytolytiques.
  
  
• Néphropathies tubulaires.
  
  
• Polyneuropathies, neuropathies trigéminales.
  
  
• Neuropathies optiques rétrobulbaires bilatérales.
  
  
• Anémies hémolytiques de survenue brutale.
  
  
• Aplasies ou hypoplasies médullaires entraînant: anémies, leucopénies, neutropénies.
  
  
• Manifestations d'intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml/litre de sang ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10%.
  

 Affections supprimées dans la nouvelle version du tableau n° 12

Les affections suivantes figuraient dans l'ancienne version du tableau n° 12:

• Troubles neurologiques aigus, à type de syndrome ébrieux, syndrome narcotique.
  
  
• Troubles neurologiques chroniques à type de troubles de l'équilibre, de la vigilance, de la mémoire.
  
  
• Troubles cutanéo-muqueux aigus, et chroniques à type de dermo-épidermite, conjonctivite.
  
  
• Oedème pulmonaire.
  
  
• Troubles digestifs à type de syndrome cholériforme apyrétique.
  
  

 Le tableau n°12 des maladies professionnelles peut être consulté sur AtouSante

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Mise à jour 1 septembre 2007