L'arrêté du 1er décembre 2006 porte extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501) qui vise à améliorer la santé au travail et la prévention des risques professionnels dans le secteur de la restauration rapide.

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L' arrêté du 1er décembre 2006 concerne tous les salariés et employeurs qui dépendent de la convention collective de la restauration rapide.

Cet arrêté du 1er décembre 2006 rappelle:
La protection de la santé relève de la responsabilité de l'employeur.
Elle doit être prise en compte dans l'organisation de l'entreprise.
Les salariés sont les acteurs de leur propre sécurité et celle de leurs collègues.

[important]Les partenaires sociaux veulent susciter une véritable dynamique de prévention:[fin important]

• Mise en oeuvre d'une formation efficace des salariés dès leur arrivée et tout au long de leur progression dans l'entreprise.
  
  
• Amélioration de la qualité de l'ambiance de travail.
  
  
  

 Constitution d'un groupe de travail paritaire santé au travail

[important]Il est chargé de définir les orientations et priorités d'action en matière de prévention des risques professionnels:[fin important]

• Il analyse les informations de la branche professionnelle en matière d'hygiène et de sécurité.
  
  
• Il définit les priorités en terme de santé au travail compte tenu des spécificités des activités du secteur de la restauration rapide.
  
  
• 1 délégation salariale, et 1 délégation patronale le composent.
  
  
• Ce groupe est chargé de préciser les métiers et les postes présentant des risques spécifiques identifiés dans les entreprises de la branche. ( D'après les statisitiques de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sur les Accidents du travail et les Maladies Professionnelles).
  
  
  

 Evaluation et prévention des risques professionnels en restauration rapide

• L'employeur réalise l'inventaire des risques dans chaque unité de travail, les consigne dans le document unique.
  
  
• Un Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est constitué dans les établissements qui occupent au moins 50 salariés.
  A défaut de CHSCT, les délégués du personnel ont les mêmes missions et les mêmes moyens.
  
  
  

 Accueil des salariés

Un ou plusieurs salariés compétents sont formés et désignés par l'employeur,
Pour sensibiliser les salariés nouvellement embauchés aux règles d'hygiène, de sécurité, aux postes de travail et de sûreté alimentaire.

[important]Un guide d'accueil [fin important]

• Sera remis à tout salarié rejoignant le secteur de la restauration rapide.
  
  
• Il sera réalisé par le groupe de travail de la branche.
  
  
• Il recensera les risques les plus fréquents, et présentera la façon de les éviter.
  
  
  

 Formation à l'hygiène et à la sécurité

La dynamique d'amélioration de la santé au travail voulue par les partenaires sociaux repose sur une action conjointe:

• Des employeurs.
  
  
• Des salariés.
  
  
• Des institutions représentatives du personnel et de l'encadrement.
  
  
  
  

Le chef d'entreprise organise une formation pratique et appropriée en matière d'hygiène et de sécurité aux postes de travail:

• Lors de l'embauche.
  
  
• Lors d'un changement d'affectation, de technique.
  
  
  
  

La formation inclut une information :
Sur les risques liés à la consommation d'alcool, du tabac, et des drogues.

[important]Pour les salariés qui effectuent des livraisons à domicile:
[fin important]

• Evaluation des connaissances du code de la route, type BSR.
  
  
• Formation à la conduite en sécurité.
  
  
  

 Equipements de protection

[important]Priorité à la protection collective[fin important]

Si la protection collective est insuffisante:
Mise à disposition des salariés d'équipements de protection individuelle, que les salariés sont tenus de porter.

 Aménagement des lieux de travail

Une attention particulière doit être portée:

• A l'aération des locaux de travail;
  
  
• A l'ambiance thermique.
  
  
• A la prévention des risques de glissade: revêtement de sol adapté aux normes en vigueur.
  
  
• Aux nuisances sonores: favoriser la mise en oeuvre de matériaux acoustiques absorbants.
  
  
• A la sécurité, l'ergonomie: choisir les nouveaux matériels en fonction de ces critères.
  
  
• En période de travaux au sein du restaurant, si l'activité est interrompue, privilégier le transfert temporaire des salariés sur un autre établissement de l'entreprise.
  
  
• Mettre à disposition des vestiaires dotés d'armoires individuelles, que le salarié puisse fermer, en assurer le nettoyage régulier.
  
  
  
  
  

 Surveillance médicale des salariés qui travaillent en restauration rapide

Le médecin du travail est le conseiller du chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnels, des services sociaux.

Tout salarié bénéficie d'une visite médicale périodique au moins tous les 24 mois

L'examen d'embauche doit avoir lieu au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche.

Cet examen a lieu obligatoirement avant l'embauche pour les salariés qui bénéficient d'une surveillancemédicale renforcée ( salariés handicapés, femmes enceintes, salariés âgés de moins de 18 ans, mères dans les 6 mois qui suivent l'accouchement et pendant la durée de leur allaitement, salariés de nuit).

Suivre le lien suivant pour accéder aux brochures de l'INRS consacrées à la restauration rapide:
http://www.inrs.fr/htm/la_restauration_rapide.html