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Actualités > REACH: futur dispositif réglementaire européen pour 30 000 substances chimiques.
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Jeudi 11 Janvier 2007 - REACH: futur dispositif réglementaire européen pour 30 000 substances chimiques.


REACH, Registration, Evaluation, and Authorisation of CHemicals, a été adopté par le parlement européen en décembre 2006 et pourrait entrer en application dès 2007: il mettra en oeuvre l'enregistrement, l'évaluation, et dans certains cas, l'autorisation ou la restriction d'usage des substances chimiques.

Dans le cadre de cette nouvelle réglementation , l'agence européenne des produits chimiques sera créée à Helsinki, en Finlande:

  • Elle sera chargée de l'enregistrement des molécules.

  • Elle suivra les évaluations des produits.

  • Elle constituera une banque d'informations.

  • Elle aura pour mission de gérer les aspects techniques, scientifiques et administratifs du système.


Important :
Toutes les substances chimiques produites ou importées en quantité supérieures ou égales à 1 tonne par an, seront enregistrées auprès de cette agence européenne des produits chimiques.

L'agence européenne sera relié à l'actuel BERPC: Bureau d'Evaluation des Risques des Produits et agents Chimiques qui a pour rôle d'évaluer les dangers et les risques des substances chimiques pour l'homme et pour l'environnement.

Le BERPC sera au centre de ce dispositif, et sera chargé des travaux d'expertise scientifique.


[important]Fondement du projet REACH:[fin important]

Le règlement est fondé sur le principe «qu'il incombe aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval de veiller à fabriquer, mettre sur le marché ou utiliser des substances qui n'ont pas d'effet nocif sur la santé humaine ou l'environnement; Ses dispositions reposent sur le principe de précaution».

A l'heure actuelle, seules 3 000 substances chimiques industrielles utilisées ont été évaluées.

Les pays de l'Union Européenne vont donc collaborer pour étudier 30 000 des 100 000 substances chimiques industrielles utilisées actuellement.

[important]Il en résultera une responsabilité accrue des industriels:[fin important]

  • Les industriels devront pouvoir prouver l'innocuité de leur produit avant de pouvoir les commercialiser.

  • Ils devront également remplacer les molécules chimiques dangereuses par des molécules moins nocives.


La réglementation REACH permettra également au public d'être informé de la présence d'un certain nombre de substances dangereuses dans les produits de consommation.


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