Cette Prime Initiative Emploi, PIE, est accordée à tout employeur affilié à l'Unedic, du secteur marchand, qui conclut un CDI ou CDD d'au moins 12 mois, pour un temps de travail minimum de 16 heures hebdomadaires, à une personne bénéficiaire d'une reconnaissance de travailleur handicapé.

>> Conditions à remplir par le travailleur handicapé >> Montant de la prime PIE >> Versement de la prime PIE

Cette prime initiative emploi, PIE, a été mise en place à titre expérimental par l'agefiph pour développer l'accès à l'emploi des personnes handicapées qui rencontrent des difficultés d'insertion sur le marché du travail.

Important :
Toute entreprise peut bénéficier de la PIE,
même celles de moins de 20 salariés qui n'ont pas d'obligation d'emploi envers les travailleurs handicapés.

 Conditions à remplir par le travailleur handicapé

Pour pouvoir bénéficier de la PIE, le travailleur handicapé recruté doit remplir l'une des conditions suivantes:

• Etre sans emploi depuis au moins 12 mois.
  
  
• Etre âgé de 45 ans et plus.
  
  
• Etre bénéficiaire d'un minimum social:
  RMI, Revenu Minimum d'Insertion
  ASS, Allocation de Solidarité Spécifique
  AAH, Allocation aux Adultes Handicapés
  API, Allocation de Parent Isolé
  
  
• Etre en grande difficulté d'insertion du fait de la lourdeur du handicap.
  
  

 Montant de la prime PIE

Il varie en fonction du temps travaillé dans l'entreprise

• 6 000 € pour un temps plein, ou une durée de travail supérieure à 80 % de la durée collective.
  
  
• 3 000 € lorsque la durée du travail est inférieure à 50 % de la durée collective de travail dans l'entreprise.
  
  

La prime peut être cumulée avec:

• Les autres aides de l'agefiph.
  
  
• Les exonérations de charge de droit commun

 Versement de la prime PIE

Après avoir embauché un travailleur handicapé qui réponde aux conditions exigées pour la PIE,
l'employeur dispose d'un délai de 6 mois pour demander la prime initiative emploi.

L'employeur doit présenter une demande de PIE à l'un des organisme suivant:

• Agefiph
  
  
• ANPE
  
  
• Réseau Cap Emploi
  
  
• Réseau mission locale
  
  
  

Le versement de la prime intervient en 2 fois:

• 50 % lors de la présentation du dossier complet.
  
  
• 50 % sur présentation du bullletin de salaire du 6ème mois d'activité du salarié.
  
  
  

Pour consulter cette information:
Instruction DS n° 2007-114 du 12 septembre 2007, BO ANPE n° 53 du 15 septembre

Mise à jour 15 Novembre 2007