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Lundi 01 Février 2010 - Expertise à la demande du CHSCT : liste des experts agrées
Le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail peut faire appel à des experts agréés. La liste des organismes est fixée par l'arrêté du 21 décembre 2009 et l'arrêté du 22 décembre 2008. >> Recours à des experts agréés >> Arrêté du 21 décembre 2009 et arrêté du 22 décembre 2008 >> Organismes agréés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 >> Organismes agréés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 >> Organismes agréés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 >> Organismes agréés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010 Recours à des experts agréésEn cas de risque grave constaté dans l'entreprise ou lorsqu'un projet important modifie les conditions de travail ou les conditions d'hygiène et de sécurité, le CHSCT peut faire appel à des experts agréés. (http://www.atousante.com) Arrêté du 21 décembre 2009 et arrêté du 22 décembre 2008La liste des experts actuellement agréés figure dans 2 arrêtés :
Organismes agréés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012Ces organismes sont agréés dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Organismes agréés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011Ces organismes sont agréés dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production
Organismes agréés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011Ces organismes sont agréés dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
Organismes agréés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010Organismes agréés dans les domaines de la santé, sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production
Organismes sont agréés dans les domaines de la santé, sécurité au travail
Mise à jour 4 février 2010 AtouSante Blog AtouSante Voir Aussi :A lire également :
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