La Haute Autorité de Santé a édité des recommandations pour le dossier médical établi par le médecin du travail. Ce dossier doit contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et aider le médecin du travail à apprécier la relation entre l'état de santé du salarié et son poste de travail.

>> Contenu du dossier médical de santé au travail >> Conservation du dossier médical >> Utilisation de thésaurus >> Le médecin du travail n'a pas accès au DMP

 Contenu du dossier médical de santé au travail

Ce dossier doit contenir plusieurs types d'informations, il est souhaitable que ce dossier soit informatisé.

Informations socio-administratives

Nom patronymique, nom marital, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone

Nouveau :
Il doit être mentionné que le salarié a été informé sur ses droits en matière d'accès aux informations médicales le concernant et sur les conditions d'accès à son dossier médical.
Il faut noter le refus éventuel du salarié sur la poursuite de la tenue du dossier médical par un autre médecin du travail.

Informations concernant les emplois antérieurs et actuels

• Emplois antérieurs :
  secteurs d'activité, professions exercées, postes occupés, expositions professionnelles.
  
  
• Emploi actuel :
  Coordonnées de l'employeur, de l'entreprise utilisatrice,
  Secteur d'activité de l'entreprise,
  Coordonnées du médecin du travail, du service de santé au travail,
  Profession du salarié, type de contrat, date de prise de fonction,
  Horaires de travail,
  Description du poste de travail : tâches effectuées, risques identifiés, principales mesures de prévention collectives et individuelles.
  Modifications du poste, des conditions de travail, des expositions, des risques, des mesures de prévention

Information sur la santé des salariés

• Identité du médecin du travail, de l'infirmière.
  
  
• Date, motif de l'examen.
  
  
• Antécédents médicaux personnels.
  
  
• Consommation de tabac, alcool, autres addictions.
  
  
• Traitements en cours.
  
  
• En cas d'exposition à des reprotoxiques, données sur la contraception, une grossesse éventuelle.
  
  
• Statut vaccinal en lien avec les risques professionnels.
  
  
• Arrêts de travail entre les visites médicales : date, durée, motif.
  
  
• Résultats de l'examen clinique, présence de symptômes physiques, psychiques, lien possible entre les symptômes et l'exposition professionnelle.
  
  
• Informations résultant de la consultation des documents médicaux pertinents utile pour le suivi du salarié.
  
  
• Informations relatives aux examens paracliniques, indicateurs biologiques d'exposition, etc.
  
  
• Avis éventuel de spécialiste dans le cadre du dépistage ou suivi de pathologie spécifique pouvant être en lien avec le travail.

Propositions et avis du médecin du travail

Le médecin du travail doit informer le salarié sur :

• les expositions professionnelles,
  les risques identifiés,
  les moyens de protection,
  l'existence ou non d'une pathologie éventuellement en relation avec l'exposition professionnelle,
  la fiche d'aptitude,
  l'avis médical ;
  
  
• une éventuelle demande d'avis médical complémentaire ;
  
  
• les propositions d'amélioration du poste, des conditions de travail ;
  
  
• les vaccins prescrits, ou réalisés ;
  

• modalités de surveillance médicale proposée par le médecin du travail,
  puisque'il existe 2 types de surveillance médicale (http://www.atousante.com)

 Conservation du dossier médical

La Haute Autorité de santé rappelle qu'en santé au travail il n'existe pas de règle générale pour la conservation des dossiers médicaux.

Il existe des règles spécifiques pour la conservation des dossiers pour certains risques professionnels.

• Exposition à des agents biologiques pathogènes (http://www.legifrance.gouv.fr)
  conserver le dossier 10 ans après la fin de l'exposition, voire 40 ans pour des agents biologiques susceptibles de provoquer des maladies dont la période d'incubation est longue.
  
  
• Exposition à des Agents chimiques dangereux, agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction :
  ACD, CMR (http://www.legifrance.gouv.fr)
  conserver le dossier 50 ans après la fin de l'exposition.
  
  
• Travail en milieu hyperbare (http://www.legifrance.gouv.fr)
  conserver le dossier 20 ans après la fin de l'exposition.
  
  
• Exposition aux rayonnements ionisants (http://www.legifrance.gouv.fr)
  conserver le dossier 50 ans après la fin de l'exposition.

 Utilisation de thésaurus

Elle est recommandée pour :

• le secteur d'activité : classification NAF, Nomenclature d'activité française ;
  
  
• la profession : pas de consensus national pour le choix de thésaurus ;
  
  
• les nuisances professionnelles : pas de consensus national pour le choix de thésaurus ;
  
  
• les données de santé : la CIM, Classification internationale des maladies .

Intégralité du document édité par la HAS

Synthèse des recommandations professionnelles pour le DMST (http://www.has-sante.fr)

 Le médecin du travail n'a pas accès au DMP

Dossier médical partagé (http://www.d-m-p.org)

A l'heure où se met en place le DMP, dossier médical personnel partagé, de nombreux médecins du travail regrettent de ne pas avoir accès à ce dossier, alors qu'il est censé être « un outil précieux pour les professionnels de santé ».
Les médecins du travail ont parfois des difficultés à obtenir des informations auprès du médecin traitant, notamment des résultats d'examens complémentaires qui pourraient être utiles à leur activité de prévention.

Ce rapport de la HAS précise de nouveau le point suivant :

Important :
« il est rappelé que le médecin du travail n'a pas accès au dossier médical personnel (DMP) créé par la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie ( art. L. 61-36-3 du Code de la Sécurité sociale), même avec l'accord de la personne concernée, le non respect de cette interdiction est sanctionnée par l'article 226-13 du Code pénal ».

De même il serait dans l'intérêt des patients que les professionnels de santé, toutes spécialités confondues puissent avoir accès au dossier médical établi par le médecin du travail, aux risques professionnels auxquels sont exposés leurs patients, puisque de très nombreuses pathologies trouvent leur origine dans le travail.

Dans ce rapport de la HAS, on peut lire :

Important :
« l'inscription de certaines données du DMST en tant que volet professionnel du DMP soulève de nombreuses réticences... »

[important]La santé au travail a vraiment besoin d'innovation pour remplir pleinement son rôle...[fin important]

Mise à jour 25 mars 2009
AtouSante
(http://www.atousante.com)