Le Code européen de la santé fait la synthèse des directives européennes qui s'appliquent pour ces produits et substances.

>> Liste des principales substances polluantes, >> Réglementation générale du travail, exposition des travailleurs >> Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques >> Exportations et importations de produits chimiques dangereux >> Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques >> Mise sur le marché des produits biocides >> Substances radioactives

 Liste des principales substances polluantes,

Directive n° 96/61/CE du 24 septembre 1996
(http://www.legifrance.gouv.fr)

 Réglementation générale du travail, exposition des travailleurs

Directive 98/24/CE du 7 avril 1998
(http://www.legifrance.gouv.fr)

 Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques

Règlement CE n° 1907/2006
(http://eur-lex.europa.eu)

Ce règlement concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH, instituant une agence européenne des produits chimiques.)
Reach, SGH, SLP
(http://www.atousante.com)

 Exportations et importations de produits chimiques dangereux

Règlement CE n° 689/2008
(http://eur-lex.europa.eu)

Ce nouveau règlement du 7 juin 2008 impose pour tous les produits une obligation d'emballage et d'étiquetage, accompagnés d'une fiche de données de sécurité, rédigée dans la mesure du possible dans les langues officielles des pays d'utilisation

 Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Directive n° 91/414/CEE du 15 juillet 1991
(http://www.legifrance.gouv.fr)

Cette directive uniformise les évaluation, autorisation, mise sur le marché et contrôle à l'intérieur de l'Union européenne des produits phytopharmaceutiques et des substances actives qu'ils contiennent. Seuls peuvent être autorisés les produits phytopharmaceutiques dont les substances actives figurent à l'annexe I de la directive et qui ne présentent pas de risque pour la santé humaine ou animale.

 Mise sur le marché des produits biocides

Directive 98/8/CE du 16 février 1998
(http://www.legifrance.gouv.fr)

Cette directive concerne les produits biocides, c'est à dire les pesticides à usage non agricole ( liste exhaustive des produits couverts en annexe) et s'applique également aux produits biocides visés par une quinzaine d'autres directives.

 Substances radioactives

Protection opérationnelle des travailleurs extérieurs exposés à un risque de rayonnements ionisants au cours de leur intervention en zone contrôlée.

Directive 90/641/Euratom du Conseil du 4 décembre 1990
(http://www.legifrance.gouv.fr)

Normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants

Directive 96/29/Euratom du Conseil du 13 mai 1996
(http://www.legifrance.gouv.fr)

Protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales

Directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997
(http://www.legifrance.gouv.fr)

Important :
Le Code européen de la santé consacre également un chapitre à la santé au travail.
(http://www.atousante.com)

Nouveau :
Le Code européen de la santé est disponible aux éditions de santé
(http://www.droit-medical.com)

Mise à jour 21 janvier 2010
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Blog AtouSante
(http://atousante.blogspot.com)