Cette nouvelle codification est entrée en vigueur le 1er mai 2008, il s'agit d'une recodification à droit constant, aucune modification de fond n'est intervenue. AtouSante a conservé les références aux anciens articles.

>> Nouveau plan de la partie législative du code du travail >> Utilisation du logiciel CODACOD V2

 Nouveau plan de la partie législative du code du travail

• Partie I: Les relations individuelles de travail.
  
  
• Partie II: Les relations collectives de travail.
  
  
• Partie III: Durée du travail, salaire,intéressement, participation et épargne salariale.
  
  
• Partie IV: Santé et sécurité au travail.
  
  
• Partie V: L'emploi
  
  
• Partie VI: La formation professionnelle tout au long de la vie.
  
  
• Partie VII: Dispositions applicables à certaines professions et activités.
  
  
• Partie VIII: Contrôle de l'application de la législation du travail.

 Utilisation du logiciel CODACOD V2

CODACOD est un logiciel gratuit, qui peut être téléchargé sur le site du ministère du travail.

CODACOD permet de trouver l'équivalence entre l'ancienne codification et la nouvelle, et d'afficher l'intégralité des textes des anciens articles et des nouveaux.

CODACOD est disponible exclusivement pour Windows.

Important :
L'article saisi doit avoir la forme L1111-1 c'est à dire sans point, ni espace, seulement la lettre, les chiffres et le tiret.

Suivre le lien suivant pour télécharger ce logiciel:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils-pour-s-approprier-nouveau-code/outil-codacod-v2-.html

Mise à jour 21 juillet 2008
http://www.atousante.com