Régime agricole : la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides est désormais reconnue en maladie professionnelle

Cerveau-Santé au travail

De nombreuses études épidémiologiques ont mis en évidence une relation entre la maladie de Parkinson et l’exposition professionnelle aux pesticides. Des maladies de Parkinson ont déjà été reconnues en maladie professionnelle après saisie du CRRMP, Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles,  puisqu’il n’existait pas, jusqu’alors,  de tableau de maladie professionnelle.  La reconnaissance devrait être désormais plus facile puisque le décret  n° 2012-665 du 4 mai 2012 a crée le tableau de maladie professionnelle n° 58 qui   permet de reconnaître au titre des maladies professionnelles la maladie de Parkinson chez des personnes qui ont été en contact avec des pesticides dans le cadre de leur travail, sous réserve d’avoir été exposé au moins pendant 10 ans.

Maladie de Parkinson et exposition professionnelle aux pesticides
Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture
Indemnisation de la maladie de Parkinson au titre des maladies professionnelles : tableau n° 58 du régime agricole
Dispositif Phyt’attitude de la MSA, Mutualité sociale agricole

 

Maladie de Parkinson et exposition professionnelle aux pesticides

 La maladie de Parkinson est la maladie neurodégénérative la plus fréquente, elle est également la première cause de syndrome parkinsonien. On considère que l’origine de cette maladie est multifactorielle, des facteurs environnementaux mais également une susceptibilité génétique semblent intervenir. L’hypothèse d’une relation entre la maladie de Parkinson et les pesticides est explorée depuis les  années 1980 par les scientifiques. En 2007, une étude américaine  » Cancer Prevention Study II Nutrition Cohort » a démontré  que  la maladie de Parkinson était 1,7 fois plus élevée chez les sujets exposés aux pesticides que chez les personnes non exposées.

3 hypothèses  sont avancées pour expliquer cette relation entre maladie de Parkinson et exposition aux pesticides.

La France qui utilise 80 000 tonnes de pesticides chaque année est le premier pays utilisateur de pesticides en Europe et le troisième dans le monde.

Déclaration et reconnaissance des maladies professionnelles en agriculture

 Tout comme dans le régime général, dans le régime agricole, la maladie doit figurer dans un tableau  afin d’être reconnue au titre des maladies professionnelles. Il existe une liste de tableaux spécifiques pour le régime agricole.
Mais contrairement au régime général, la prise en charge d’une pathologie au titre des maladies professionnelles, dans le régime agricole, concerne aussi bien les salariés que les non salariés, c’est à dire les exploitants.

Indemnisation de la maladie de Parkinson au titre des maladies professionnelles : tableau n° 58 du régime agricole

 Pour que la maladie de Parkinson soit reconnue au titre des maladies professionnelles, les critères du tableau doivent être remplis :

  • Le diagnostic de maladie de Parkinson doit avoir été confirmé par un examen effectué par un médecin spécialiste en neurologie.
  • Le délai de prise en charge est de 1 an, sous réserve d’avoir été exposé 10 ans aux pesticides dans le cadre du travail.
    • Le délai de prise en charge correspond au délai maximal, entre la date à laquelle la victime a cessé d’être exposée au risque et l’apparition de l’affection.
  • Pour être reconnue au titre des maladies professionnelle, la personne qui présente la maladie de Parkinson, doit avoir été au contact au moins pendant 10 ans avec les pesticides et avoir été exposé de manière habituelle à l’occasion des travaux suivants :
    • manipulation ou l’emploi des pesticides par contact ou par inhalation ;
    • contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l’entretien des machines destinées à l’application des pesticides.

Dispositif Phyt’attitude de la MSA, Mutualité sociale agricole

 Un numéro de téléphone gratuit permet de signaler des symptômes en lien avec une exposition à des produits phytosanitaires.

Ce numéro vert 0 800 887 887 associé au dispositif Phyt’attitude permet de mieux connaître les risques liés à l’utilisation professionnelle des pesticides.

 

 Ce décret du 4 mai 2012 supprime par ailleurs le tableau n°9 du régime agricole, qui indemnisait les intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone, notamment lors de la désinsectisation des graines de céréales et de légumineuses.
Tableau n°09 du régime agricole abrogé par le décret du 4 mai 2012.

Tableaux des maladies professionnelles associés :

 

  Tableau n°58 RA Maladie de Parkinson (68,0 KiB, 615 hits)

Vous pouvez lire également les articles suivants :


Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.