Les entreprises de moins de 50 salariés ( TPE, très petite entreprise, PME, petite et moyenne entreprise), peuvent bénéficier d’Aides financières simplifiées, AFS, pour acquérir du matériel, mettre en oeuvre des diagnostics, des formations, des plans d’actions, pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, et améliorer les conditions de travail.
2 500 euros d’aide financière nationale pour acquérir ou louer un véhicule utilitaire léger disposant de 6 équipements de sécurité
Exemples de subventions régionales disponibles pour les TPE PME de Rhône Alpes
Conditions à remplir pour bénéficier de ces aides financières simplifiées
Toutes les Carsat proposent des aides financières simplifiées
2 500 euros d’aide financière nationale pour acquérir ou louer un véhicule utilitaire léger disposant de 6 équipements de sécurité
Afin de réduire le risque routier professionnel, cette subvention pour acquérir ou louer un véhicule utilitaire léger est disponible au niveau national, jusqu’au 15 octobre 2012, pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés, quel que soit leur secteur d’activité,
Pour obtenir cette aide, il faut acheter ou louer sur une longue durée un utilitaire neuf doté des six équipements de sécurité suivants :
- dispositif d’antiblocage des roues du type ABS ou équivalent,
- dispositif d’aide au freinage d’urgence du type AFU ou équivalent,
- contrôle électronique de la stabilité du type ESP ou équivalent,
- airbags passagers,
- cloison de séparation pleine sur toute la largeur et la hauteur du véhicule et les points d’ancrage, l’ensemble en conformité avec la norme NF ISO 27956,
- limiteur de vitesse ou système équivalent par exemple, le bridage moteur.
Dossier de demande pour bénéficier de cette aide ( page 4 et 5)
Il suffit de commander le véhicule utilitaire avec les 6 équipements de sécurité préconisé, et d’adresser le dossier de demande et le bon de commande du véhicule à la Carsat dont dépend l’entreprise.
Exemples de subventions régionales disponibles pour les TPE PME de Rhône Alpes
Toutes ces informations sont disponibles sur le site Carsat Rhône Alpes
Subventions disponibles pour toutes les activités professionnelles.
- 3 300 à 5 500 euros pour réaliser un diagnostic, élaborer un plan d’action pour la prévention des troubles musculo-squelettiques, et/ou les risques psycho-sociaux,
- 1 000 à 5 000 euros pour acheter des équipements d’aide à la manutention pour prévenir les troubles musculo-squelettiques,
- Jusqu’à 7 700 euros pour concevoir des lieux de travail (réimplantation, agrandissement, etc) avec une société d’ergonomie.
2 000 à 5 000 euros de subventions pour la restauration, le commerce alimentaire ( gros, détail), industries agroalimentaires
pour acheter des équipements d’aide à la manutention, du matériel pour laver les sols, des outils pour affuter, aiguiser ( associé à une formation).
3 000 à 20 000 euros de subventions pour le transport routier de marchandises, l’enlèvement d’ordures ménagères
pour acheter un poids lourds équipé de packs complets de sécurité ( associé à une formation à la conduite poids lourds en sécurité).
6 000 à 8 000 euros de subventions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
pour acheter :
- soit un monte-charge et une passerelle de chantier,
- soit un échafaudage et une remorque,
- soit un bungalow ( associé à une analyse des conditions de travail).
1 600 à 4 800 euros de subventions disponibles pour la métallurgie, les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Pour prévenir les risques liés aux fumées de soudage, ces subventions sont disponibles pour acheter des torches aspirantes avec dispositif de rejet des fumées ( associé à une information des utilisateurs).
1 500 à 20 000 euros de subventions disponibles pour l’exploitation des domaines skiables
Les subventions sont destinées aux entreprises de remontées mécaniques, aux collectivités territoriales ( achat de système d’arrêt embarqué, associé à une formation à la conduite de 4X4, etc)
800 à 4 000 euros de subventions pour les garages, les entreprises de réparation automobiles
pour acheter des équipements d’aide à la manutention, du matériel d’aspiration de gaz, des fontaines de dégraissage lessivielles ou biologiques, une formation à la prévention des risques.
1 400 à 4 200 euros de subventions pour les entreprises de transport routier de marchandise, messagerie, logistique, distribution
pour acheter un ou plusieurs transpalettes électriques compacts embarqués.
10 000 euros de subventions pour les entreprises du bâtiment et des travaux public
pour acheter ( associé à une formation) afin de prévenir les risques professionnels liés au terrassement :
- des radars de détection d’ouvrages souterrains,
- un appareil de détection de courant sur lignes aériennes,
- du matériel de blindage manu-portable.
Jusqu’à 10 000 euros de subventions pour le dégraissage des métaux en métallurgie
afin de réaliser l’accompagnement par un cabinet conseil pour l’étude et la réalisation de substitution des solvants chlorés pour le dégraissage des métaux.
Pour bénéficier d’une de ces aides financières simplifiées,l’entreprise de Rhône-Alpes, adresser un courrier à la CARSAT Rhône-Alpes
Direction des risques professionnels et de la santé au travail
35 rue Maurice Falndrin
69436 Lyon cedex 03
La Carsat étudie le dossier , donne son avis. L’entreprise peut alors acquérir le matériel et la Carsat règle sur présentation des justificatifs.
Conditions à remplir pour bénéficier de ces aides financières simplifiées
- L’entreprise doit exercer une activité professionnelle qui corresponde à l’aide financière simplifiée demandée.
- L’entreprise doit avoir au moins un salarié.
- L’entreprise doit adhérer à un service de santé au travail.
- L’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales.
- Le document unique d’évaluation des risques doit avoir été mis à jour récemment ( moins d’un an).
- L’entreprise ne doit pas être soumise à une procédure d’injonction ou majoration de taux de cotisation AT/MP
- L’entreprise ne doit pas bénéficier d’un contrat de prévention,
- L’entreprise doit avoir présenté le projet à son personnel ou ses représentants.
Toutes les Carsat proposent des aides financières simplifiées
Quelques exemples de Carsat qui proposent des aides financières simplifiées pour prévenir les risques professionnels :
- Carsat Pays de Loire
- Carsat Auvergne
- Carsat Sud-est
- Carsat Nord-Picardie
- Carsat centre
- Carsat Aquitaine
- Carsat Nord-est
- Carsat Alsace Moselle
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