Prévention des risques professionnels : aides financières
Les entreprises, sous certaines conditions, peuvent bénéficier d’aides financières de la part des Caisses régionales de la Sécurité sociale pour les aider à prévenir les risques professionnels : acquérir du matériel, mettre en oeuvre des diagnostics, des formations, des plans d’actions, pour réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles, et améliorer les conditions de travail. Les entreprises doivent faire la demande depuis le compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Conditions que doit remplir l’entreprise pour bénéficier d’aides financières
Les diverses subventions
Chaque subvention s’attache spécifiquement à un risque ou un secteur et la plupart prennent en charge de 50 à 70 % des montants engagés par les entreprises avec un plafond de 25 000 euros. Chutes de hauteur et de plain-pied dans le BTP, ainsi que TMS et lombalgies, ou encore exposition aux substances chimiques, fumées de diesel dans les garages et centres de contrôles techniques, peinture en menuiserie, fumée de soudage, amiante, RPS…, le champ d’action de ces aides est largement étendu. Une offre réservée aux indépendants du bâtiment vient compléter le tableau. Pour en bénéficier, les entreprises concernées doivent remplir un certain nombre de conditions et la demande se fait en ligne, depuis le compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Conditions que doit remplir l’entreprise pour bénéficier d’aides financières
Les subventions prévention sont accordées dans la limite des budgets disponibles et de la durée de validité de l’aide. Leur montant est plafonné à 25 000 €.
Pour en bénéficier, l’entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an.
- répondre aux conditions de non-cumul, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023 ;
- ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d’avances en subvention) ;
- ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
Chaque subvention prévoit par ailleurs un cahier des charges ou une liste de matériels spécifique.
La demande de subvention e fait en ligne, depuis le compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.
Les diverses subventions
Captage des fumées de diesel
Objectif : Réduire les émissions de moteur diesel qui sont classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » et aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre ces risques.
Risque Chimique Equipements
Une aide financière contre les agents chimiques dangereux
Objectif : réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR)
Captage peinture en menuiserie :
Prévenir les risques liés aux agents chimiques
RPS Accompagnement
Une aide financière pour prévenir les risques psycho-sociaux en entreprise
Objectif : prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Captage fumées de soudage
Une subvention pour réduire les risques du soudage pour diminuer l’exposition des personnes exposées aux particules et gaz des fumées de soudage.
Amiante
Subvention pour financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante
TOP BTP
Des subventions pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
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