Obligation de prévenir les risques psychosociaux dans les hôpitaux !

Orage

Les mouvements de contestation que l’on observe actuellement dans les hôpitaux prouvent qu’il y a urgence à prendre en charge les risques professionnels que sont les risques psychosociaux : en effet, la plupart des soignants se disent usés par le travail à l’hôpital, en raison de son organisation. Leurs avis ne sont pas pris en compte pour décider de cette organisation, les décisions sont prises de manière unilatérale par des administratifs déconnectés des soins, etc On retrouve les principales catégories de risques psychosociaux identifiés par les experts dans les témoignages des soignants : intensité du travail, manque d’autonomie et de marges de manœuvre, dégradation des rapports sociaux, des relations de travail, insécurité, conflits de valeur, etc
Pourtant il pèse bien une obligation de prévention des risques psychosociaux dans toutes les entreprises, y compris les établissements qui relèvent de la fonction publique hospitalière. Un diagnostic partagé des RPS devrait avoir été réalisé au cours de l’année 2014 dans tous ces établissement pour conduire fin 2015 au plus tard à l’élaboration de propositions d’actions concrètes pour les prévenir.Une circulaire du 20 novembre 2014 rappelle aux établissements qui relèvent de la fonction publique hospitalière qu’ils doivent mettre en place un plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux. 

Textes qui imposent la prise en compte des risques psychosociaux dans la Fonction publique hospitalière, FPH
Evaluation des risques professionnels dans la FPH : obligations des employeurs
Plan local d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux
Une enquête sera désormais conduite chaque année par la DGOS 
Prévention des risques psychosociaux : aides disponibles pour financer certaines actions

Les RPS, Risques psychosociaux,  sont des risques pour la santé mentale, physique ou sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Textes qui imposent la prise en compte des risques psychosociaux dans la Fonction publique hospitalière, FPH

Le risque psycho social doit être pris en compte au même titre que les autres risques ( chimiques, physiques, infectieuxetc)

Une circulaire du 20 mai 2014 a décrit les étapes de mise en œuvre d’un plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les 3 fonctions publiques (il s’appuie sur l’accord cadre du 22 octobre 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les 3 fonctions publiques)

La Circulaire du 20 novembre 2014 est relative à la mise en oeuvre de l’accord cadre du 22 octobre 2013

 

Evaluation des risques professionnels dans la FPH : obligations des employeurs

Les risques psychosociaux doivent être évalués au même titre que les autres risques professionnels

Chef d’établissement
Le chef d’établissement a une obligation de résultat pour la prévention des risques professionnels.
Conformément à l’article L 4121-1 du Code du travail, il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes

CHSCT
Le CHSCT a un rôle important à jouer (il analyse notamment les risques professionnels et les conditions de travail)
L’employeur associe le CHSCT aux actions de prévention mises en œuvre : il présente chaque année le PAPRIPACT, Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail), ainsi qu’un rapport annuel qui fait le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail et les actions menées au cours de l’année écoulée ( article L 4612-16 et L 4612-17 du code du travail )

Services de santé au travail
Les services de santé au travail ont également un rôle à jouer pour conseiller et aider l’employeur à évaluer et prévenir les risques psychosociaux au sein de son établissement.

Document unique d’évaluation des risques, DERP
Le document unique d’évaluation des risques DUERP recense les risques auxquels sont exposés les personnels et notamment les risques psychosociaux et les actions de prévention mises en place. Cette évaluation des risques professionnels doit être menée au moins une fois par an et lors de toute réorganisation importante, etc

Démarches de la prévention 
Les 3 niveaux de prévention doivent être intégrés pour prendre en charge les risques psychosociaux : primaire, secondaire et tertiaire

 

Plan local d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux

Chaque établissement qui relève de la FPH doit mener une réflexion sur les RPS et se doter d’un plan local d’évaluation et de prévention des RPS

Etapes de la démarche de prévention des RPS

  • Réaliser au niveau local un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux ( associer les personnels, le CHSCT, etc)
  • Présenter ce diagnostic au CHSCT et le discuter, l’intégrer au document unique :
    pour réaliser ce diagnostic, les 6 indicateurs de risques psychosociaux suivants doivent être utilisés : exigences et intensité du travail, exigences émotionnelles, autonomie et marges de manoeuvre, qualité des rapports sociaux et des relations de travail, conflits de valeur, insécuité de la situation de travail
  • Elaborer des propositions pour améliorer les situations de travail et les intégrer au PAPRIPACT
  • Mettre en œuvre les actions concrètes retenues
  • Le bilan de cette mise en œuvre du plan local d’évaluation et de prévention des RPS doit être intégré dans le bilan hygiène, sécurité et conditions de travail présenté tous les ans au CHSCT.

Tous les établissement devront intégrer dans cette démarche les indicateurs qui vont faire l’objet d’un suivi national et doivent nécessairement être suivis : une enquête sera désormais conduite chaque année par la DGOS

 

Une enquête sera désormais conduite chaque année par la DGOS

La DGOS va collecter les indicateurs et des informations auprès de chaque établissement afin de réaliser une enquête annuelle dans le cadre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux.

4 indicateurs doivent être nécessairement suivis

Dans les 3 fonctions publiques, les 4 indicateurs ci-dessous doivent nécessairement être suivis dans tous les plans locaux selon des modalités de calcul identiques. Ils seront recueillis chaque année au 1er trimestre par la DGOS.

1 – Taux d’absentéisme pour raisons de santé :

Nombre moyen de jours d’absence pour raison de santé par agent  =
Nombre de jour d’arrêts pour maladie    /    Nombre total d’agents
En distinguant 4 catégories :

  • congés pour maladie ordinaire,
  • congés longue maladie et congés longue durée,
  • congés pour accidents du travail,
  • congés pour maladie professionnelle

Ne sont pris en compte ni les congés maternité, paternité, parentaux, formation, ni tout autre type de congé que ceux cités ci-dessus.

2 – Taux de rotation des agents :

Taux de rotation des agents =
(Somme du nombre d’arrivées et du nombre de départs d’agents au cours de l’année) divisé par 2 /  Effectif moyen de l’année n

L’effectif moyen est calculé en additionnant l’effectif physique à la fin de chaque mois de l’année n, le tout divisé par 12.

3 – Taux de visite sur demande au médecin de prévention :

Le taux de visite sur demande au médecin de prévention correspond au nombre de demande de visite spontanée au médecin de prévention, pour 100 agents.

4 – Nombre d’actes de violence physique envers le personnel :

Il faut comptabiliser le nombre d’actes de violence physique envers le personnel, en distinguant 4 catégories :

  • émanant du personnel avec arrêt de travail,
  • émanant du personnel sans arrêt de travail,
  • émanant des usagers avec arrêt de travail,
  • émanant des usagers sans arrêt de travail.

D’autres indicateurs de risques psychosociaux peuvent venir compléter ces 4 indicateurs.

Les établissement devront également répondre au début de chaque année  à ces questions complémentaires de la DGOS

a. Etapes de la démarche :

  • L’établissement avait-il déjà mis en place une démarche de prévention des RPS ? (Oui/Non ; Si oui, a-t-elle été complétée ?)
  • Diagnostic partagé (Réalisé / Date de réalisation / Non réalisé / Observations)
  • Présentation du diagnostic partagé au CHSCT (Réalisé / Date de réalisation / Non réalisé / Observations)
  • Intégration des éléments de diagnostic dans le DUERP (Réalisé / Date de réalisation / Non réalisé / Observations)
  • Elaboration de propositions d’amélioration des situations (Réalisé / Date de réalisation / Non réalisé / Observations)
  • Intégration des propositions dans le PAPRIPACT, Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (Réalisé / Date de réalisation / Non réalisé / Observations)
  • Mise en oeuvre d’actions concrètes retenues (Réalisé / Nombre / Non réalisé / Observations)
  • Mise en place d’une formation ou d’une information dédiée :
    • Pour les membres du CHSCT (Réalisé / Date de réalisation / Non réalisé / Observations)
    • Pour les acteurs de la prévention et l’encadrement (Réalisé / Date de réalisation / Non réalisé / Observations)
    • Pour les autres catégories de personnels (Réalisé / Date de réalisation / Non réalisé / Observations)

b. Méthodologie :

  • Appel à un intervenant extérieur (Oui-Non / Observations)
  • Association du personnel à la démarche (Oui-Non / Méthodologie retenue)
  • Association du CHSCT à la démarche (Oui-Non / Observations)
  • Association du médecin du travail à la démarche (Oui-Non / Observations)
  • Mise en place d’actions de communication ciblées (Oui-Non / Observations)
  • Mise en place de moyens spécifiques pour l’encadrement (Oui-Non / Observations)
  • Présentation de restructurations au CHSCT (Oui-Non / Observations)
  • Type d’actions de prévention mis en oeuvre (Primaire-Secondaire-Tertiaire / Observations)

Prévention des risques psychosociaux : aides disponibles pour financer certaines actions

Le FNP, Fonds national de prévention de la CNRACL peut financer des actions pour mettre en œuvre des actions dans le champ des RPS.

 

Il existe un consensus pour reconnaître qu’il existe un lien entre qualité de vie au travail et qualité des soins : la HAS prend également en compte cette dimension dans la certification des établissements de santé. Le bien-être au travail doit devenir l’axe central de l’organisation : tous les collaborateurs, soignants ou non, doivent pouvoir participer à ce dialogue organisationnel, véritable communication interactive avec l’ensemble des décideurs. La communication doit être authentique et déboucher sur des actions concrètes. Les dirigeants des établissements qui relèvent de la fonction publique hospitalière doivent s’engager dans cette démarche d’évaluation et prévention des risques psychosociaux, la santé au travail est un véritable levier de compétitivité pour toutes les entreprises : patients professions de santé ou non, nous serons tous gagnants !

Vous pouvez lire également les articles suivants :

 


Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.